Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Administration nationale - Ministère

Monsieur le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse Direction des affaires juridiques A l'attention de Madame Stéphanie FRAIN 110 rue de Grenelle, 75357, Paris SP 07

17 demandes
Make a Droit d'accès à l'information request to this authority
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse par Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse à Alexandre Léchenet le .

Refusé.

Monsieur, Par courriel du 11 janvier 2022, vous avez saisi le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le fondement du liv...
Demande de communication de document administratif relatif à l'appel d'offre du 15-01-2020 relatif à la mise en oeuvre et délivrance d'une certification en anglais pour des étudiants
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse par Clément Pouré le .

Refusé.

Chère Madame Stéphanie Frain, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...
Contenus Pédagogiques - Ma Classe à la Maison
Réponse par Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse à pierre chrzanowski le .

Refusé.

Bonjour Monsieur Chrzanowski,   Faisant suite à votre demande ci-dessous transmise par notre ministère de tutelle, je vous prie de bien vouloir tr...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?