Barres d'entrées en académie des enseignants lauréats de concours, en 2022

En attente d'une réponse à mon recours par Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse à propos de leur gestion de cette demande.

Madame, Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
• barèmes d'entrée en académie, dans le cadre de l'affectation des lauréats des concours d'enseignement du second degré (via SIAL), en particulier pour la discipline mathématiques, en 2021 et 2022.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Adrien Chaud

Madame, Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je vous ai demandé, le 4 décembre 2022, à recevoir communication des documents administratifs suivants:
• barèmes d'entrée en académie, dans le cadre de l'affectation des lauréats des concours d'enseignement du second degré (via SIAL), en particulier pour la discipline mathématiques, en 2021 et 2022.

Le délai légal de 30 jours fixé par la réglementation étant dépassé, je vous relance pour la communication de ces documents administratifs. À défaut de réponse dans un nouveau délai de 30 jours ouvrables, ou en cas de réponse défavorable, je serai contraint de saisir la Commission d'Accès aux Documents Administratifs.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://madada.fr/demande/barres_dentree...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Adrien Chaud