Bonjour Monsieur,

J'ai l'honneur de vous informer qu'aucun service du ministère ne détient les documents dont vous sollicitez la communication.

Aussi, conformément aux dispositions du sixième alinéa de l'article L.311-2 du code des relations entre le public et l'administration (CRPA), nous avons transmis votre demande au centre national d'enseignement à distance (CNED), en charge de la plateforme "Ma Classe à la maison".

A toutes fins utiles, je vous indique que le directeur du CNED a déjà répondu à la demande similaire qui lui a adressée que vous mentionnez dans votre courriel de saisine.

Je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée.

Stéphanie Frain
Cheffe du bureau du droit des données et de l’information publique- DAJ A3
Direction des affaires juridiques
Secrétariat général
99, rue de Grenelle - 75007 PARIS
 

-----Message d'origine-----
De : pierre chrzanowski [mailto:[FOI #84 email]]
Envoyé : mardi 17 mars 2020 15:01
À : droit d'accès à l'information demandes à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Objet : [daj.saisines-cada] Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Contenus Pédagogiques - Ma Classe à la Maison

Cher Monsieur le Ministre,

Le CNED, via le dispositif « Ma classe à la maison », propose gratuitement des parcours pédagogiques conçus pour un apprentissage à la maison.

Compte tenu de la fermeture des écoles pour cause de crise sanitaire due au COVID-19, ces contenus sont devenus une ressource critique pour permettre d'assurer la continuité pédagogique des élèves.

Hors, nous constatons plusieurs restrictions techniques et juridiques qui empêchent la diffusion de ces contenus au plus grand nombre :
i) Les plateformes https://ecole.cned.fr/, https://college.cned.fr/ et https://Lycee.cned.fr sont parfois indisponibles, probablement en raison d'un trop grand nombre de connexions simultanées.
ii) L'accès aux contenus nécessite une inscription préalable par plateforme
iii) Il n'est pas autorisé de partager les contenus téléchargés.

En conséquence, nous vous demandons, Monsieur le Ministre, la diffusion sous licence ouverte de l'ensemble des contenus pédagogiques numériques du dispositif « Ma classe à la maison ».

Cette mesure devrait permettre :
i) une diffusion facilitée et plus rapide des contenus gratuits du CNED ;
ii) d'éviter une saturation de vos serveurs et plateformes ;
iii) à vos équipes de se concentrer sur le reste des tâches essentielles du CNED, comme l'accompagnement aux enseignants et élèves dans l'utilisation de ces ressources.

Comptant sur votre réactivité, veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Pierre Chrzanowski

PS : Une demande similaire a été adressée au Directeur Général du Centre national d'enseignement à distance

Afficher les sections citées

Bonjour Monsieur Chrzanowski,

Faisant suite à votre demande ci-dessous transmise par notre ministère de
tutelle, je vous prie de bien vouloir trouver la décision du directeur
général du Cned.

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement,

Katia Toussaint-Thibaudeau
Directrice de l’achat et des affaires juridiques

Secrétariat général

[1][IMG]

[2]Cartouche_gestes-barrieres_600px-4

-----Message d'origine-----

De : pierre chrzanowski [[3]mailto:[FOI #84 email]]

Envoyé : mardi 17 mars 2020 15:01

À : droit d'accès à l'information demandes à Ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse

Objet : [daj.saisines-cada] Demande au titre du droit d’accès aux
documents administratifs - Contenus Pédagogiques - Ma Classe à la Maison

Cher Monsieur le Ministre,

Le CNED, via le dispositif « Ma classe à la maison », propose gratuitement
des parcours pédagogiques conçus pour un apprentissage à la maison.

Compte tenu de la fermeture des écoles pour cause de crise sanitaire due
au COVID-19, ces contenus sont devenus une ressource critique pour
permettre d'assurer la continuité pédagogique des élèves.

Hors, nous constatons plusieurs restrictions techniques et juridiques qui
empêchent la diffusion de ces contenus au plus grand nombre :

i) Les plateformes [4]https://ecole.cned.fr/, [5]https://college.cned.fr/
et [6]https://Lycee.cned.fr sont parfois indisponibles, probablement en
raison d'un trop grand nombre de connexions simultanées.

ii) L'accès aux contenus nécessite une inscription préalable par
plateforme

iii) Il n'est pas autorisé de partager les contenus téléchargés.

En conséquence, nous vous demandons, Monsieur le Ministre, la diffusion
sous licence ouverte de l'ensemble des contenus pédagogiques numériques du
dispositif « Ma classe à la maison ».

Cette mesure devrait permettre :

i) une diffusion facilitée et plus rapide des contenus gratuits du CNED ;

ii) d'éviter une saturation de vos serveurs et plateformes ;

iii) à vos équipes de se concentrer sur le reste des tâches essentielles
du CNED, comme l'accompagnement aux enseignants et élèves dans
l'utilisation de ces ressources.

Comptant sur votre réactivité, veuillez agréer, Monsieur, l'expression de
mes sentiments distingués.

Pierre Chrzanowski

PS : Une demande similaire a été adressée au Directeur Général du Centre
national d'enseignement à distance

Afficher les sections citées

References

Visible links
1. https://www.cned.fr/
2. https://www.gouvernement.fr/info-coronav...
3. mailto:[FOI #84 email]
4. https://ecole.cned.fr/
5. https://college.cned.fr/
6. https://lycee.cned.fr/
7. mailto:[FOI #84 email]
8. mailto:[Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse request email]
9. https://madada.fr/change_request/new?bod...
10. https://madada.fr/aide/prada