pierre chrzanowski

Cher Monsieur le Ministre,

Le CNED, via le dispositif « Ma classe à la maison », propose gratuitement des parcours pédagogiques conçus pour un apprentissage à la maison.

Compte tenu de la fermeture des écoles pour cause de crise sanitaire due au COVID-19, ces contenus sont devenus une ressource critique pour permettre d'assurer la continuité pédagogique des élèves.

Hors, nous constatons plusieurs restrictions techniques et juridiques qui empêchent la diffusion de ces contenus au plus grand nombre :
i) Les plateformes https://ecole.cned.fr/, https://college.cned.fr/ et https://Lycee.cned.fr sont parfois indisponibles, probablement en raison d'un trop grand nombre de connexions simultanées.
ii) L'accès aux contenus nécessite une inscription préalable par plateforme
iii) Il n'est pas autorisé de partager les contenus téléchargés.

En conséquence, nous vous demandons, Monsieur le Ministre, la diffusion sous licence ouverte de l'ensemble des contenus pédagogiques numériques du dispositif « Ma classe à la maison ».

Cette mesure devrait permettre :
i) une diffusion facilitée et plus rapide des contenus gratuits du CNED ;
ii) d'éviter une saturation de vos serveurs et plateformes ;
iii) à vos équipes de se concentrer sur le reste des tâches essentielles du CNED, comme l'accompagnement aux enseignants et élèves dans l'utilisation de ces ressources.

Comptant sur votre réactivité, veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Pierre Chrzanowski

PS : Une demande similaire a été adressée au Directeur Général du Centre national d'enseignement à distance

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Réponse négative disponible ici https://madada.fr/demande/contenus_pedag...

STEPHANIE FRAIN, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Bonjour Monsieur,

J'ai l'honneur de vous informer qu'aucun service du ministère ne détient les documents dont vous sollicitez la communication.

Aussi, conformément aux dispositions du sixième alinéa de l'article L.311-2 du code des relations entre le public et l'administration (CRPA), nous avons transmis votre demande au centre national d'enseignement à distance (CNED), en charge de la plateforme "Ma Classe à la maison".

A toutes fins utiles, je vous indique que le directeur du CNED a déjà répondu à la demande similaire qui lui a adressée que vous mentionnez dans votre courriel de saisine.

Je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée.

Stéphanie Frain
Cheffe du bureau du droit des données et de l’information publique- DAJ A3
Direction des affaires juridiques
Secrétariat général
99, rue de Grenelle - 75007 PARIS
 

-----Message d'origine-----
De : pierre chrzanowski [mailto:[FOI #84 email]]
Envoyé : mardi 17 mars 2020 15:01
À : droit d'accès à l'information demandes à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Objet : [daj.saisines-cada] Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Contenus Pédagogiques - Ma Classe à la Maison

Cher Monsieur le Ministre,

Le CNED, via le dispositif « Ma classe à la maison », propose gratuitement des parcours pédagogiques conçus pour un apprentissage à la maison.

Compte tenu de la fermeture des écoles pour cause de crise sanitaire due au COVID-19, ces contenus sont devenus une ressource critique pour permettre d'assurer la continuité pédagogique des élèves.

Hors, nous constatons plusieurs restrictions techniques et juridiques qui empêchent la diffusion de ces contenus au plus grand nombre :
i) Les plateformes https://ecole.cned.fr/, https://college.cned.fr/ et https://Lycee.cned.fr sont parfois indisponibles, probablement en raison d'un trop grand nombre de connexions simultanées.
ii) L'accès aux contenus nécessite une inscription préalable par plateforme
iii) Il n'est pas autorisé de partager les contenus téléchargés.

En conséquence, nous vous demandons, Monsieur le Ministre, la diffusion sous licence ouverte de l'ensemble des contenus pédagogiques numériques du dispositif « Ma classe à la maison ».

Cette mesure devrait permettre :
i) une diffusion facilitée et plus rapide des contenus gratuits du CNED ;
ii) d'éviter une saturation de vos serveurs et plateformes ;
iii) à vos équipes de se concentrer sur le reste des tâches essentielles du CNED, comme l'accompagnement aux enseignants et élèves dans l'utilisation de ces ressources.

Comptant sur votre réactivité, veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Pierre Chrzanowski

PS : Une demande similaire a été adressée au Directeur Général du Centre national d'enseignement à distance

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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #84 email]

Est-ce que [Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse request email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
https://madada.fr/change_request/new?bod...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://madada.fr/aide/prada

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

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Masquer les sections citées

affaires-juridiques,

3 pièces jointes

Bonjour Monsieur Chrzanowski,

 

Faisant suite à votre demande ci-dessous transmise par notre ministère de
tutelle, je vous prie de bien vouloir trouver la décision du directeur
général du Cned.

 

Vous en souhaitant bonne réception,

 

Cordialement,

 

Katia Toussaint-Thibaudeau
Directrice de l’achat et des affaires juridiques

Secrétariat général

[1][IMG]

[2]Cartouche_gestes-barrieres_600px-4

 

 

 

-----Message d'origine-----

De : pierre chrzanowski [[3]mailto:[FOI #84 email]]

Envoyé : mardi 17 mars 2020 15:01

À : droit d'accès à l'information demandes à Ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse

Objet : [daj.saisines-cada] Demande au titre du droit d’accès aux
documents administratifs - Contenus Pédagogiques - Ma Classe à la Maison

 

Cher Monsieur le Ministre,

 

Le CNED, via le dispositif « Ma classe à la maison », propose gratuitement
des parcours pédagogiques conçus pour un apprentissage à la maison.

 

Compte tenu de la fermeture des écoles pour cause de crise sanitaire due
au COVID-19, ces contenus sont devenus une ressource critique pour
permettre d'assurer la continuité pédagogique des élèves.

 

Hors, nous constatons plusieurs restrictions techniques et juridiques qui
empêchent la diffusion de ces contenus au plus grand nombre :

i) Les plateformes [4]https://ecole.cned.fr/, [5]https://college.cned.fr/
et [6]https://Lycee.cned.fr sont parfois indisponibles, probablement en
raison d'un trop grand nombre de connexions simultanées.

ii) L'accès aux contenus nécessite une inscription préalable par
plateforme

iii) Il n'est pas autorisé de partager les contenus téléchargés.

 

En conséquence, nous vous demandons, Monsieur le Ministre, la diffusion
sous licence ouverte de l'ensemble des contenus pédagogiques numériques du
dispositif « Ma classe à la maison ».

 

Cette mesure devrait permettre :

i) une diffusion facilitée et plus rapide des contenus gratuits du CNED ;

ii) d'éviter une saturation de vos serveurs et plateformes ;

iii) à vos équipes de se concentrer sur le reste des tâches essentielles
du CNED, comme l'accompagnement aux enseignants et élèves dans
l'utilisation de ces ressources.

 

Comptant sur votre réactivité, veuillez agréer, Monsieur, l'expression de
mes sentiments distingués.

 

Pierre Chrzanowski

 

PS : Une demande similaire a été adressée au Directeur Général du Centre
national d'enseignement à distance

 

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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif doit être mis en ligne de façon à être accessible à
chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article
L312-1-1).

 

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[7][FOI #84 email]

 

Est-ce que [8][Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse request email] est la mauvaise adresse
pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ? Si c'est le cas
veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :

[9]https://madada.fr/change_request/new?bod...

 

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

[10]https://madada.fr/aide/prada

 

 

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

 

 

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References

Visible links
1. https://www.cned.fr/
2. https://www.gouvernement.fr/info-coronav...
3. mailto:[FOI #84 email]
4. https://ecole.cned.fr/
5. https://college.cned.fr/
6. https://lycee.cned.fr/
7. mailto:[FOI #84 email]
8. mailto:[Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse request email]
9. https://madada.fr/change_request/new?bod...
10. https://madada.fr/aide/prada

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