Demande de communication de document administratif relatif à l'appel d'offre du 15-01-2020 relatif à la mise en oeuvre et délivrance d'une certification en anglais pour des étudiants

Clément Pouré fait cette Droit d'accès à l'information demande à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

Chère Madame Stéphanie Frain,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- l'ensemble des documents de l'appel d'offre du 15-01 relatif à la mise en oeuvre et délivrance d'une certification en anglais pour des étudiants (https://centraledesmarches.com/marches-p...)
- l'ensemble des documents relatifs aux différentes réponses reçu à cette appel d'offre ;
- tout courrier, compte-rendu de réunion et autres documents relatifs à la mise en œuvre, à l'émission et au traitement des réponses de cet appel d'offre.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Clément Pouré