Ministère du travail

Administration nationale - Ministère

11 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Parcours insertion emploi"
Demande envoyée à Ministère du travail par Joran LE GALL. Commentée par Laurent Savaëte le .

En attente de classement

Les fichiers reçus sont disponibles ici: https://madada.frama.space/s/KGNzzRwi8cFGRTz et https://madada.frama.space/s/9i5WD9PqXzXB4TB
Deande de pièces relatives au haut commissariat à l’emploi
Message de suivi envoyé à Ministère du travail par Hammel Romain le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, En réponse à l’appréciation du caractère imprécis que vous avez faite de ma demande identifiée sous la dénomination de « demande n...
Demande de communication du dossier de demande d'enregistrement de certification lié à la fiche RNCP 35515
Réponse par Ministère du travail à Joran LE GALL le .

En attente de classement

Cher Monsieur,   Nous revenons vers vous à la suite de votre demande de communication de documents relatifs au dossier d'enregistrement de la cert...
Notes de frais
Demande envoyée à Ministère du travail par Xavier Berne le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Ministère du travail par Open Knowledge France le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère du travail par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...
Demande accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère du travail par Kévin Gernier le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Demande d'accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère du travail par Kévin Gernier le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Ministère du travail par Alexandre Léchenet le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère [Authority name], Vu le rapport du GRECO paru le 10 janvier (https://rm.coe.int/grecorc5-2021-12-final-fr-rapport-de-conformite-france-pub...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?