Madame, Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- Les données récoltées par la DGEFP dans le cadre du suivi détaillé des mesures du plan de relance relevant de la compétence du MTEI. L'existence de ces données non publiées est évoquée dans l'extrait suivant (p. 68) du rapport de la Cour des comptes du 9 mars 2022 relatif à la préparation et la mise en œuvre du plan de relance : « Les administrations ont, pour leurs propres besoins, mis en place un suivi plus détaillé des mesures, mais qui leur est spécifique. Ces suivis par direction ne donnent pas lieu à une centralisation. L’exemple du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion (MTEI) permet d’illustrer la richesse du suivi mis en place à l’occasion du plan de relance. Au sein de ce ministère, la DGEFP assure le pilotage de l’ensemble des mesures relevant du champ du MTEI et élabore un tableau de bord exhaustif des mesures du volet emploi-formation, selon une fréquence hebdomadaire, qu’elle partage avec les services déconcentrés (Dreets), les opérateurs et en interministériel »
Ces données devraient inclure au moins l'identité des bénéficiaires finaux des fonds du plan de relance, le montant attribué et le projet financé.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Kévin Gernier
Chargé de plaidoyer
Transparency International France