Accords adoptés avec des titulaires du droit d’exploitation audiovisuelle contre le piratage de retransmissions sportives
Chère Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
-Tous les accord adoptés avec des titulaires du droit d’exploitation audiovisuelle sur une compétition ou une manifestation sportive en application du IV de l’article L. 333-10 du code du sport
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Etienne Maynier
Bonjour,
Je serai de retour mardi 9 mai.
En mon absence vous pouvez contacter:
Agnès Baraton
Pour la presse: Sara Cheyrouze
Merci
Marie Liutkus
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Ce courrier électronique et toutes ses pièces jointes sont strictement
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pas destiné, veuillez le signaler immédiatement à l'expéditeur et
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