Madame, Monsieur,

Nous accusons réception de votre demande, reçue par courriel, le 9
novembre 2021.

Cette dernière est actuellement en cours d'instruction.

Nous ne manquerons pas de revenir vers vous.

Cordialement.

-------- Message original --------

Sujet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Algorithme de calcul des dotations des budgets de fonctionnement
des mairies de secteur
Date: 2021-11-09 15:57
De: Collectif des écoles de marseille
<[FOI #1462 email]>
À: droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Marseille
<[adresse email]>

Cher/Chère Mairie - Marseille,

Pour faire suite à l'Avis CADA n° 20213713 du 22 juillet 2021 et en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

1) l'algorithme de calcul des dotations des budgets de fonctionnement des mairies de secteur, ou plus généralement la méthode de calcul, avec particulièrement son application pour le calcul des budgets de chacune des mairies de secteur de la ville pour l'année 2021.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Vous pouvez télécharge l'avis : [1]https://citoyen-ne-s-de-marseille.fr/wp-...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Collectif des écoles de Marseille

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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[2][FOI #1462 email]

Est-ce que [3][adresse email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Mairie - Marseille ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
[4]https://madada.fr/change_request/new?bod...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
[5]https://madada.fr/aide/prada

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

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References

Visible links
1. https://citoyen-ne-s-de-marseille.fr/wp-...
2. mailto:[FOI #1462 email]
3. mailto:[adresse email]
4. https://madada.fr/change_request/new?bod...
5. https://madada.fr/aide/prada

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