Cher Ministère des Armées,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- Le nombre d'armes et le type d'armes déclarées perdues par les militaires sur le territoire français par année depuis 2000 ;
- Le nombre d'armes et le type d'arme déclarées volées par les militaires sur le territoire français par année depuis 2000 ;
- Le nombre d'armes et le type d'armes déclarées perdues par les militaires en dehors du territoire français par année depuis 2000 ;
- Le nombre d'armes et le type d'arme déclarées volées par les militaires en dehors du territoire français par année depuis 2000.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Pierre Bonnevalle

Monsieur Bès de Berc,

Merci de votre retour.

Si cela est possible, je souhaiterais obtenir des précisions :

1) Il n'existe pas de documents qui répondent spécifiquement à ma demande ou il n'existe pas de fichiers recensant le nombre d'armes volées ou perdues par les agents du ministère des armées ?

2) Dit autrement, comment les agents armés peuvent-ils déclarés une perte ou un vol d'arme à feu ? Si oui, existe-t-il une centralisation des déclarations ?

Voici mon numéro si vous souhaitez échanger de vive voix : [numéro de téléphone caché].

Bien cordialement,
Pierre Bonnevalle.

----Réponse d'origine-----
Bonjour Monsieur,

Après recherches, il n'existe pas de tels documents aussi il n'est pas possible de répondre à votre demande.

Cordialement,

Commissaire principal (CRP) BÈS de BERC Philippe
EMA / CAB CEMA / AR

----Message d'origine-----
De : Pierre Bonnevalle <[FOI #1804 email]>
Envoyé : samedi 16 juillet 2022 22:59
À : daj.prada.fct <[Ministère des Armées request email]> Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Armes déclarées perdues ou volées par les militaires depuis 2000

Cher Ministère des Armées,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- Le nombre d'armes et le type d'armes déclarées perdues par les militaires sur le territoire français par année depuis 2000 ;

- Le nombre d'armes et le type d'arme déclarées volées par les militaires sur le territoire français par année depuis 2000 ;

- Le nombre d'armes et le type d'armes déclarées perdues par les militaires en dehors du territoire français par année depuis 2000 ;

- Le nombre d'armes et le type d'arme déclarées volées par les militaires en dehors du territoire français par année depuis 2000.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Pierre Bonnevalle