Madame, Monsieur,

En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite, au nom de l'association La Quadrature Du Net (LQDN), la communication (de préférence par voie électronique) de l'ensemble des arrêtés préfectoraux autorisant l'installation de caméras de surveillance sur votre territoire.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

À défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, je serais contrainte de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

[information personnelle cachée],
Pour La Quadrature du Net

Frédérique Hentz,

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Bonjour,

Vous venez de me contacter par email. Dans le cadre de la lutte contre
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C'est la première fois que nous échangeons, vous devez donc vous
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Lors de nos prochains échanges, cette opération ne vous sera plus
demandée.
Merci de nous soutenir dans cette démarche responsable.

Frédérique Hentz
[Mairie - Aix-les-Bains request email]
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Florian Berthet, Mairie - Aix-les-Bains

Madame NANO,
je vous confirme la bonne réception de votre demande relative la
communication des arrêtés préfectoraux autorisant l'installation des
caméras de vidéo-protection.
Nous vous préparons actuellement une réponse précise quant à votre
sollicitation.
Restant à votre écoute.
Bien cordialement

Florian BERTHET
Directeur de la sécurité et de la [1][IMG] [2][IMG] [3][IMG]
tranquillité @aixlesbainsfr
publique [numéro de téléphone caché]
[Gsm] [4]www.aixlesbains.fr
[adresse email]

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Florian Berthet, Mairie - Aix-les-Bains

1 pièce jointe

Bonjour,
comme souhaité, vous trouverez en pj les arrêtés relatifs à la
vidéo-protection de la ville d'Aix-les-Bains.
Bonne réception

Florian BERTHET
Directeur de la sécurité et de la [1][IMG] [2][IMG] [3][IMG]
tranquillité @aixlesbainsfr
publique [numéro de téléphone caché]
[Gsm] [4]www.aixlesbains.fr
[adresse email]

--------------------------------------------------------------------------

De: "Florian Berthet" <[adresse email]>
À: "dada+request-632-0db4ca7b" <[FOI #632 email]>
Envoyé: Mardi 6 Avril 2021 17:02:43
Objet: Demande Arrêté Préfectoraux - caméras surveillance
Madame NANO,
je vous confirme la bonne réception de votre demande relative la
communication des arrêtés préfectoraux autorisant l'installation des
caméras de vidéo-protection.
Nous vous préparons actuellement une réponse précise quant à votre
sollicitation.
Restant à votre écoute.
Bien cordialement

Florian BERTHET
Directeur de la sécurité et de la [5][IMG] [6][IMG] [7][IMG]
tranquillité @aixlesbainsfr
publique [numéro de téléphone caché]
[Gsm] [8]www.aixlesbains.fr
[adresse email]

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