Monsieur le Préfet

Dans le cadre de ma demande de communication via MADADA (saisine CADA n°20237220), vous m'aviez transmis en janvier 2024 les 405 arrêtés préfectoraux d'insalubrité pris du 1er janvier 2015 au 31 août 2022, en me précisant que "depuis le 1er septembre 2022, les arrêtés d'insalubrité sont publiés au recueil des actes administratifs et consultables sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône".

J'ai beau consulté quotidiennement et attentivement vos recueils, la situation est inchangée. Je ne trouve que quelques publications épisodiques et rares de vos arrêtés d'insalubrité qui ne reflète pas l'activité de la chaîne de la lutte contre l'habitat indigne.

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :

Les arrêtés préfectoraux pris depuis le 31 août 2022 déclarant le traitement de l'insalubrité y compris ceux en procédure d'urgence, pris sous le régime de l’ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020, leurs modificatifs éventuels, les arrêtés de mainlevée de l'insalubrité

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

David Coquille
Rédaction Journal La Marseillaise
15 cours Honoré d'Estienne d'Orves
13001 Marseille