Monsieur,

 

Par message du 23 juillet dernier, vous avez souhaité obtenir
communication des bulletins d'information COVID-19.

 

Les points de situation sur le coronavirus font l'objet d'une diffusion
publique, car ils sont disponibles en ligne à l'adresse suivante : 

 

[1]https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-...

 

Pour toute information sur le coronavirus, vous pouvez vous connecter au
site du ministère :

 

[2]https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-...

 

Bien cordialement,

 

Sylvie CABESOS / Direction Générale de la Santé/ Secrétariat Général
/Division Droits des Usagers, des Affaires Juridiques et Ethiques

Référente CADA pour la DGS

 

[3]cid:image001.png@01D60F4B.62F70CD0

 

 

-----Message d'origine-----

De : Emile Marzolf [[4]mailto:[FOI #205 email]]

Envoyé : jeudi 23 juillet 2020 16:03

À : DAJ-PRADA

Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Bulletins quotidiens d'information sur la covid-19 de la cellule de crise
nationale

 

Cher Ministère des solidarités et de la santé,

 

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents
administratifs suivants :

 

Les bulletins quotidiens d'information de la cellule de crise covid-19
depuis leur première édition.

 

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Emile Marzolf

Journaliste

 

-------------------------------------------------------------------

 

Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif doit être mis en ligne de façon à être accessible à
chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article
L312-1-1).

 

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[5][FOI #205 email]

 

Est-ce que [6][Ministère des solidarités et de la santé request email] est la mauvaise adresse pour les
demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Ministère des
solidarités et de la santé ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en
utilisant ce formulaire :

[7]https://urldefense.proofpoint.com/v2/url...

 

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

[8]https://urldefense.proofpoint.com/v2/url...

 

 

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

 

 

-------------------------------------------------------------------

________________________________

 

Les ministères sociaux agissent pour un développement durable.

 

Préservons l'environnement : n'imprimons que si nécessaire !

 

References

Visible links
1. https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-...
2. https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-...
4. mailto:[FOI #205 email]
5. mailto:[FOI #205 email]
6. mailto:[Ministère des solidarités et de la santé request email]
7. https://urldefense.proofpoint.com/v2/url...
8. https://urldefense.proofpoint.com/v2/url...

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