Cher Conseil département de la Drôme,

Dans le cadre du contrôle des documents budgétaires, vous envoyez de manière dématérialisée à la Préfecture de Département Drôme des fichiers XML (sûrement produits avec l’application TotEM). Ces fichiers contiennent les données relatives aux documents budgétaires suivants : comptes administratifs, budgets primitifs, budgets supplémentaires et décisions modificatives.

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je vous prie de bien vouloir publier en ligne ces fichiers pour toutes les années pour lesquels ils ont été produits.

Certains de ces documents contiennent des noms de personnes physiques, que vous devrez occulter dans la mesure où leur divulgation porterait atteinte à la protection de la vie privée. Un outil libre vous permet d’ores et déjà de procéder à ce traitement d’usage courant : https://dtc-innovation.github.io/anonymi....

Vous pouvez prendre exemple sur le Département de la Gironde (https://datalocale.fr/dataset/comptes-ad...) ou la Ville de Montreuil (https://data.montreuil.fr/explore/datase...).

Je souhaite recevoir ces documents au format XML ToTEM, tel que télétransmis à la Préfecture. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Thomas Parisot