Convention relative au dépôt des archives de Troyes Champagne Métropole aux Archives départementales de l'Aube

Quelqu'un a fait cette demande de droit d'accès à l'information à Mairie - Troyes

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La demande a abouti.

Cher/Chère Mairie - Troyes,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication le document administratif suivant :

Convention relative au dépôt des archives de Troyes Champagne Métropole aux Archives départementales de l'Aube, ayant fait l'objet d'un vote du conseil municipales le jeudi 11 février 2021

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Julien Benedetti

Message reçu

[1]Logo
Bonjour,

Vous venez de m'envoyer un message. Pour qu'il soit délivré, je vous
invite à cliquer sur le bouton ci-dessous et de recopier le captcha.
 
Vous en remerciant par avance.
 
Bien cordialement,
[2]ad-invitation-envelope
[3]Cliquez ici
Cela ne vous sera plus demandé lors de nos prochains échanges.

jb Daubigny
[Mairie - Troyes request email]
Powered by
[4]logo_mailinblack

References

Visible links
3. https://newmail.ville-troyes.fr/invitati...
4. https://www.mailinblack.com/?utm_source=...

Message reçu

2 pièces jointes

Bonjour Monsieur,

J'accuse bonne réception de votre requête ci-dessous.

Comme suite, je vous prie de trouver ci-annexé d'une part la convention
escomptée validée par le Conseil municipal de Troyes le 11 février 2021 et
d'autre part la délibération y relative.

Je demeure à votre disposition pour toute précision complémentaire.

Courtoisement

 

Jean-Baptiste DAUBIGNY

Directeur Général Délégué

Ville de Troyes-Troyes Champagne Métropole

Tel : [numéro de téléphone caché]

[1][adresse email]

 

 

-----Message d'origine-----
De : Julien Benedetti [mailto:[FOI #965 email]]
Envoyé : vendredi 9 avril 2021 18:11
À : Daubigny Jean-Baptiste <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Convention relative au dépôt des archives de Troyes Champagne Métropole
aux Archives départementales de l'Aube

 

Cher/Chère Mairie - Troyes,

 

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication le document
administratif suivant :

 

Convention relative au dépôt des archives de Troyes Champagne Métropole
aux Archives départementales de l'Aube, ayant fait l'objet d'un vote du
conseil municipales le jeudi 11 février 2021

 

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

 

Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui
est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir
transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si
tel est le cas.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Julien Benedetti

 

Afficher les sections citées

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. mailto:[FOI #965 email]
3. mailto:[Mairie - Troyes request email]
4. https://madada.fr/change_request/new?bod...
5. https://madada.fr/aide/prada

Monsieur Daubigny,

Je vous remercie pour l'envoie des deux documents. Cela satisfait pleinement ma demande initiale. Je tiens à vous remercier pour la célérité de votre réponse.

Cordialement,

Julien Benedetti