Convention relative au dépôt des archives de Troyes Champagne Métropole aux Archives départementales de l'Aube
Cher/Chère Mairie - Troyes,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication le document administratif suivant :
Convention relative au dépôt des archives de Troyes Champagne Métropole aux Archives départementales de l'Aube, ayant fait l'objet d'un vote du conseil municipales le jeudi 11 février 2021
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Julien Benedetti
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Bonjour,
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jb Daubigny
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Bonjour Monsieur,
J'accuse bonne réception de votre requête ci-dessous.
Comme suite, je vous prie de trouver ci-annexé d'une part la convention
escomptée validée par le Conseil municipal de Troyes le 11 février 2021 et
d'autre part la délibération y relative.
Je demeure à votre disposition pour toute précision complémentaire.
Courtoisement
Jean-Baptiste DAUBIGNY
Directeur Général Délégué
Ville de Troyes-Troyes Champagne Métropole
Tel : [numéro de téléphone caché]
[1][adresse email]
-----Message d'origine-----
De : Julien Benedetti [mailto:[FOI #965 email]]
Envoyé : vendredi 9 avril 2021 18:11
À : Daubigny Jean-Baptiste <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Convention relative au dépôt des archives de Troyes Champagne Métropole
aux Archives départementales de l'Aube
Cher/Chère Mairie - Troyes,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication le document
administratif suivant :
Convention relative au dépôt des archives de Troyes Champagne Métropole
aux Archives départementales de l'Aube, ayant fait l'objet d'un vote du
conseil municipales le jeudi 11 février 2021
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui
est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir
transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si
tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Julien Benedetti
References
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1. mailto:[adresse email]
2. mailto:[FOI #965 email]
3. mailto:[Mairie - Troyes request email]
4. https://madada.fr/change_request/new?bod...
5. https://madada.fr/aide/prada
Monsieur Daubigny,
Je vous remercie pour l'envoie des deux documents. Cela satisfait pleinement ma demande initiale. Je tiens à vous remercier pour la célérité de votre réponse.
Cordialement,
Julien Benedetti