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Bonjour Monsieur,

J'accuse bonne réception de votre requête ci-dessous.

Comme suite, je vous prie de trouver ci-annexé d'une part la convention
escomptée validée par le Conseil municipal de Troyes le 11 février 2021 et
d'autre part la délibération y relative.

Je demeure à votre disposition pour toute précision complémentaire.

Courtoisement

Jean-Baptiste DAUBIGNY

Directeur Général Délégué

Ville de Troyes-Troyes Champagne Métropole

Tel : [numéro de téléphone caché]

[1][adresse email]

-----Message d'origine-----
De : Julien Benedetti [mailto:[FOI #965 email]]
Envoyé : vendredi 9 avril 2021 18:11
À : Daubigny Jean-Baptiste <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Convention relative au dépôt des archives de Troyes Champagne Métropole
aux Archives départementales de l'Aube

Cher/Chère Mairie - Troyes,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication le document
administratif suivant :

Convention relative au dépôt des archives de Troyes Champagne Métropole
aux Archives départementales de l'Aube, ayant fait l'objet d'un vote du
conseil municipales le jeudi 11 février 2021

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui
est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir
transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si
tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Julien Benedetti

-------------------------------------------------------------------

Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être
accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à
jour (article L312-1-1).

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[2][FOI #965 email]

Est-ce que [3][Mairie - Troyes request email] est la mauvaise adresse pour les
demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Mairie - Troyes
? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :

[4]https://madada.fr/change_request/new?bod...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

[5]https://madada.fr/aide/prada

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

-------------------------------------------------------------------

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3. mailto:[Mairie - Troyes request email]
4. https://madada.fr/change_request/new?bod...
5. https://madada.fr/aide/prada

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