demande adresse mail VALIDE
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- L'adresse mail valide du SPF1 de coulommiers.
- L'adresse [email address] est rejetée car inexistante.
-
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Marc QUARANTA
The original message was received at Mon, 1 Apr 2024 10:45:26 +0200
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<[FOI #46557 email]>
----- The following addresses had permanent fatal errors -----
<[Service de la publicité foncière (SPF) - Coulommiers 1 request email]>
(reason: 550 5.1.1 <[Service de la publicité foncière (SPF) - Coulommiers 1 request email]>: Recipient address rejected: le destinataire du courriel est inexistant)
----- Transcript of session follows -----
... while talking to dgfip.finances.gouv.fr.:
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