Demande d'accès à la communication relative à l’usage de la reconnaissance faciale à des fins de fluidification du parcours passager en aéroport
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-Communication relative à l’usage de la reconnaissance faciale à des fins de fluidification du parcours passager en aéroport présentée en séance plénière le 11 janvier 2024
Je souhaiterais recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Alain Deloin
Saisine n° 24007642
(à rappeler dans toute correspondance)
Objet : Demande CADA
Monsieur,
La Commission nationale de l’informatique et des libertés a reçu le 31 mai
2024 votre courrier électronique aux termes duquel vous demandez à obtenir
une copie de la communication relative à l’usage de la reconnaissance
faciale à des fins de fluidification du parcours passager en aéroport
présentée en séance plénière le 11 janvier 2024
Je vous informe que votre demande est enregistrée sous la référence
indiquée ci-dessus.
La Commission dispose d’un mois pour répondre à votre demande à compter de
sa réception.
Le silence gardé par la Commission à l’issue de ce délai ferait naître une
décision implicite de refus, conformément aux dispositions de l’article
R*311-12 du code des relations entre le public et l’administration.
Conformément aux dispositions des articles R.311-15 et R.342-1 du code des
relations entre le public et l’administration, à l’expiration du délai
mentionné ci-dessus, vous pourrez contester la décision implicite de refus
en saisissant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)
par lettre, télécopie ou par voie électronique.
Cordialement
[1][IMG] Florence FOURETS
Directrice chargée de projets régaliens | Secrétariat général
PRADA
[numéro de téléphone caché] | [2][adresse email] | [3]www.cnil.fr
[4][IMG]
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
References
Visible links
1. https://www.cnil.fr/
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.cnil.fr/
4. https://www.cnil.fr/
Monsieur,
En réponse à votre demande CADA enregistrée à la CNIL sous le numéro
24007642, je vous prie de bien vouloir trouver le courrier joint.
Je vous informe que, compte tenu de leur volume, les documents
communicables vous sont adressés par le biais d’une plateforme. Un
courrier électronique vous confirmant cette mise à disposition va vous
être adressé.
Bien à vous
[1][IMG] Florence FOURETS
Directrice chargée de projets régaliens | Secrétariat général
PRADA
[numéro de téléphone caché] | [2]www.cnil.fr
[3][IMG]
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
References
Visible links
1. https://www.cnil.fr/
2. http://www.cnil.fr/
3. https://www.cnil.fr/
Votre demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Communication relative à l’usage de
la reconnaissance faciale à des fins de fluidification du parcours passager en aéroport (séance plénière
du 11 janvier 2024)
En réponse à votre demande du 31 mai 2024 et faisant suite à notre courrier du 28 juin 2024, nous vous
prions de bien vouloir trouver ci-joint les documents communicables.
------------------------------
Bonjour,
Irène BAUDU vous a envoyé la(les) pièce(s) suivante(s) :
• ANNEXE 6_20230417_CR Réunion prestataires administration.pdf (186.6 Ko)
• , ANNEXE 7_Types de stockage des gabarits biométriques.pdf (105.9 Ko)
• , 20240111_Communication_1. Reconnaissance faciale en aéroports - Etat des lieux et stratégie_VD.pdf
(1.1 Mo)
• , ANNEXE 8_Synthèse des cas d’usages identifiés par la CNIL.pdf (107.9 Ko)
• , ANNEXE 1_Projets mis en oeuvre en Europe et dans le monde.pdf (148.5 Ko)
• , ANNEXE 5_20230403_CR Réunion aéroports administration.pdf (245.9 Ko)
• , ANNEXE 2_Récapitulatif de l’accompagnement des acteurs.pdf (180.5 Ko)
Vous pouvez les télécharger en cliquant sur le lien suivant :
[1]https://echange.cnil.fr/zephyr/DownloadT...
Ce lien expirera le mardi 9 juillet 2024 16 h 46 CEST.
--
Irène BAUDU
Ce lien est strictement confidentiel et ne doit pas être communiqué à des tiers. Son usage doit être
réservé à la transmission sécurisée de pièces aux services de la CNIL. [2]En savoir plus sur la gestion de
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1. https://echange.cnil.fr/zephyr/DownloadT...
2. https://www.cnil.fr/fr/donnees-personnel...