Madame, Monsieur,

En réponse à votre demande, ci-dessous,  je vous prie de trouver ci-joint
copie des bulletins d’indemnités sollicités.  

Conformément à une décision de la CADA, portant sur le même objet, les
mentions comportant des données personnelles sont occultées.

Cordialement

Vincent de VATHAIRE

Chef du Service du Conseil de Paris

Direction de la Démocratie, des Citoyen.nes et des Territoires

[numéro de téléphone caché]

[1]cid:image001.png@01D4A8FA.794396B0

-----Message d'origine-----
De : François Pignon <[2][FOI #46940 email]>
Envoyé : vendredi 2 août 2024 09:24
À : DAJ-cada <[3][adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Demande de bulletins de paie

* Ce message a ete emis par un expediteur externe * Prenez garde aux liens
et aux pieces jointes. Ne fournissez jamais votre mot de passe de
connexion Ville de Paris.
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Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- Bulletin de paie de Juillet 2024 de Mme Hidalgo Anne (maire de Paris).
- Bulletin de paie de Juillet 2024 de M. Brossat Ian (conseiller de
Paris).
- Bulletin de paie de Juillet 2024 de Mme Coffin Alice (conseiller de
Paris).
- Bulletin de paie de Juillet 2024 de Mme Dati Rachida (conseiller de
Paris).
- Bulletin de paie de Juillet 2024 de Mme El Aaraje Lamia (conseiller de
Paris).
- Bulletin de paie de Juillet 2024 de Mme Niakaté Aminata (conseiller de
Paris).
- Bulletin de paie de Juillet 2024 de Mme Pulvar Audrey (conseiller de
Paris).

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

François Pignon

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([4]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[5][FOI #46940 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [6]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([7]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [8][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
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References

Visible links
2. mailto:[FOI #46940 email]
3. mailto:[adresse email]
4. https://madada.fr/
5. mailto:[FOI #46940 email]
6. http://www.cada.fr/
7. https://doc.madada.fr/
8. mailto:[Ma Dada contact email]