Demande de communication de document administratif relatif au partenariat entre la ville de Valenciennes et l'entreprise Huaweï

Quelqu'un a fait cette demande de droit d'accès à l'information à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

En attente d'une réponse à mon recours par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à propos de leur gestion de cette demande.

MMadame, monsieur,

En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication (de préférence par voie électronique) des documents et leurs annexes en votre possession relatifs à l'utilisation de la vidéoprotection intelligente, à la vidéoprotection automatisé ou à des logiciels d'analyse automatique d'image par la RATP

Le périmètre de ma demande s’étend aux documents administratifs existants, au sens de l’article 1er de la loi du 17 juillet 1978, et aux informations contenues dans des fichiers informatiques pouvant en être extraites par un traitement automatisé d’usage courant.

De manière plus précise, le périmètre de ma demande couvre :
- l'ensemble des documents, notes et rapports, produit par la CNIL ou transmis à elle par la RATP, relatif à l'utilisation de la vidéoprotection, de la vidéoprotection intelligente, de la vidéoprotection automatisée ou à l'utilisation de logiciel automatique d'analyse d'image au sein de la RAPT ;
- l'ensemble des documents, notes et rapports, produit par la CNIL ou transmis à elle par la RATP, relatif au laboratoire de l'IA de la RATP ;
- l'ensemble des échanges, par écrire ou par mail, entre la RATP et la CNIL relatif au laboratoire de l'IA de la RATP ;
- l'ensemble des documents, notes et rapports, produit par la CNIL ou transmis à elle par la RATP, relatif à l'expérimentation menée par la RATP et l'entreprise Datakalab ;
- l'ensemble des échanges, par écrire ou par mail, entre la RATP et la CNIL relatif au projet Datakalab ;
- l'ensemble des documents, notes et rapports, produit par la CNIL ou transmis à elle par la RATP, relatif aux l'expérimentation menée par la RATP et l'entreprise Axone
- l'ensemble des échanges, par écrire ou par mail, entre la RATP et la CNIL relatif au projet Axone ;
- l'ensemble des documents, notes et rapports, produit par la CNIL ou transmis à elle par la RATP, relatif aux l'expérimentation menée par la RATP et l'entreprise Axone ;
- l'ensemble des échanges, par écrire ou par mail, entre la RATP et la CNIL relatif au projet Axone ;
- l'ensemble des documents, notes et rapports, produit par la CNIL ou transmis à elle par la RATP, relatif aux l'expérimentation menée par la RATP et l'entreprise Aquilae ;
- l'ensemble des échanges, par écrire ou par mail, entre la RATP et la CNIL relatif au projet Aquilae.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Clément Pouré

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Bonjour,

Je transmets votre demande au service en charge.

Cordialement.

    Yohann Brunet
Chargé de relations médias | Service de la communication
[numéro de téléphone caché] / [numéro de téléphone caché] | [adresse email] | www.cnil.fr

3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

-----Message d'origine-----
De : Clément Pouré <[FOI #1024 email]>
Envoyé : mardi 27 avril 2021 16:49
À : Service de presse CNIL <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication de document administratif relatif au partenariat entre la ville de Valenciennes et l'entreprise Huaweï

MMadame, monsieur,

En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication (de préférence par voie électronique) des documents et leurs annexes en votre possession relatifs à l'utilisation de la vidéoprotection intelligente, à la vidéoprotection automatisé ou à des logiciels d'analyse automatique d'image par la RATP

Le périmètre de ma demande s’étend aux documents administratifs existants, au sens de l’article 1er de la loi du 17 juillet 1978, et aux informations contenues dans des fichiers informatiques pouvant en être extraites par un traitement automatisé d’usage courant.

De manière plus précise, le périmètre de ma demande couvre :
- l'ensemble des documents, notes et rapports, produit par la CNIL ou transmis à elle par la RATP, relatif à l'utilisation de la vidéoprotection, de la vidéoprotection intelligente, de la vidéoprotection automatisée ou à l'utilisation de logiciel automatique d'analyse d'image au sein de la RAPT ;
- l'ensemble des documents, notes et rapports, produit par la CNIL ou transmis à elle par la RATP, relatif au laboratoire de l'IA de la RATP ;
- l'ensemble des échanges, par écrire ou par mail, entre la RATP et la CNIL relatif au laboratoire de l'IA de la RATP ;
- l'ensemble des documents, notes et rapports, produit par la CNIL ou transmis à elle par la RATP, relatif à l'expérimentation menée par la RATP et l'entreprise Datakalab ;
- l'ensemble des échanges, par écrire ou par mail, entre la RATP et la CNIL relatif au projet Datakalab ;
- l'ensemble des documents, notes et rapports, produit par la CNIL ou transmis à elle par la RATP, relatif aux l'expérimentation menée par la RATP et l'entreprise Axone
- l'ensemble des échanges, par écrire ou par mail, entre la RATP et la CNIL relatif au projet Axone ;
- l'ensemble des documents, notes et rapports, produit par la CNIL ou transmis à elle par la RATP, relatif aux l'expérimentation menée par la RATP et l'entreprise Axone ;
- l'ensemble des échanges, par écrire ou par mail, entre la RATP et la CNIL relatif au projet Axone ;
- l'ensemble des documents, notes et rapports, produit par la CNIL ou transmis à elle par la RATP, relatif aux l'expérimentation menée par la RATP et l'entreprise Aquilae ;
- l'ensemble des échanges, par écrire ou par mail, entre la RATP et la CNIL relatif au projet Aquilae.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Clément Pouré

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Bonjour,

Ma demande a maintenant été adressé il y a plus d'un mois. En l'absence de réponse de votre part d'ici là, je saisirais la CADA en fin de semaine prochaine.

Bien cordialement,

Clément Pouré

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Bonjour,

Merci pour votre message, j'en ai fait part au service en charge de ces demandes.

Cordialement.

    Yohann Brunet
Chargé de relations médias | Service de la communication
[numéro de téléphone caché] / [numéro de téléphone caché] | [adresse email] | www.cnil.fr

3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

-----Message d'origine-----
De : Clément Pouré <[FOI #1024 email]>
Envoyé : samedi 29 mai 2021 09:09
À : Service de presse CNIL <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication de document administratif relatif au partenariat entre la ville de Valenciennes et l'entreprise Huaweï

Bonjour,

Ma demande a maintenant été adressé il y a plus d'un mois. En l'absence de réponse de votre part d'ici là, je saisirais la CADA en fin de semaine prochaine.

Bien cordialement,

Clément Pouré

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