Demande de communication de document administratif relatif au partenariat entre la ville de Valenciennes et l'entreprise Huaweï
MMadame, monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication (de préférence par voie électronique) des documents et leurs annexes en votre possession relatifs à l'utilisation de la vidéoprotection intelligente, à la vidéoprotection automatisé ou à des logiciels d'analyse automatique d'image par la RATP
Le périmètre de ma demande s’étend aux documents administratifs existants, au sens de l’article 1er de la loi du 17 juillet 1978, et aux informations contenues dans des fichiers informatiques pouvant en être extraites par un traitement automatisé d’usage courant.
De manière plus précise, le périmètre de ma demande couvre :
- l'ensemble des documents, notes et rapports, produit par la CNIL ou transmis à elle par la RATP, relatif à l'utilisation de la vidéoprotection, de la vidéoprotection intelligente, de la vidéoprotection automatisée ou à l'utilisation de logiciel automatique d'analyse d'image au sein de la RAPT ;
- l'ensemble des documents, notes et rapports, produit par la CNIL ou transmis à elle par la RATP, relatif au laboratoire de l'IA de la RATP ;
- l'ensemble des échanges, par écrire ou par mail, entre la RATP et la CNIL relatif au laboratoire de l'IA de la RATP ;
- l'ensemble des documents, notes et rapports, produit par la CNIL ou transmis à elle par la RATP, relatif à l'expérimentation menée par la RATP et l'entreprise Datakalab ;
- l'ensemble des échanges, par écrire ou par mail, entre la RATP et la CNIL relatif au projet Datakalab ;
- l'ensemble des documents, notes et rapports, produit par la CNIL ou transmis à elle par la RATP, relatif aux l'expérimentation menée par la RATP et l'entreprise Axone
- l'ensemble des échanges, par écrire ou par mail, entre la RATP et la CNIL relatif au projet Axone ;
- l'ensemble des documents, notes et rapports, produit par la CNIL ou transmis à elle par la RATP, relatif aux l'expérimentation menée par la RATP et l'entreprise Axone ;
- l'ensemble des échanges, par écrire ou par mail, entre la RATP et la CNIL relatif au projet Axone ;
- l'ensemble des documents, notes et rapports, produit par la CNIL ou transmis à elle par la RATP, relatif aux l'expérimentation menée par la RATP et l'entreprise Aquilae ;
- l'ensemble des échanges, par écrire ou par mail, entre la RATP et la CNIL relatif au projet Aquilae.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Clément Pouré
Bonjour,
Je transmets votre demande au service en charge.
Cordialement.
Yohann Brunet
Chargé de relations médias | Service de la communication
[numéro de téléphone caché] / [numéro de téléphone caché] | [adresse email] | www.cnil.fr
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
-----Message d'origine-----
De : Clément Pouré <[FOI #1024 email]>
Envoyé : mardi 27 avril 2021 16:49
À : Service de presse CNIL <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication de document administratif relatif au partenariat entre la ville de Valenciennes et l'entreprise Huaweï
MMadame, monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication (de préférence par voie électronique) des documents et leurs annexes en votre possession relatifs à l'utilisation de la vidéoprotection intelligente, à la vidéoprotection automatisé ou à des logiciels d'analyse automatique d'image par la RATP
Le périmètre de ma demande s’étend aux documents administratifs existants, au sens de l’article 1er de la loi du 17 juillet 1978, et aux informations contenues dans des fichiers informatiques pouvant en être extraites par un traitement automatisé d’usage courant.
De manière plus précise, le périmètre de ma demande couvre :
- l'ensemble des documents, notes et rapports, produit par la CNIL ou transmis à elle par la RATP, relatif à l'utilisation de la vidéoprotection, de la vidéoprotection intelligente, de la vidéoprotection automatisée ou à l'utilisation de logiciel automatique d'analyse d'image au sein de la RAPT ;
- l'ensemble des documents, notes et rapports, produit par la CNIL ou transmis à elle par la RATP, relatif au laboratoire de l'IA de la RATP ;
- l'ensemble des échanges, par écrire ou par mail, entre la RATP et la CNIL relatif au laboratoire de l'IA de la RATP ;
- l'ensemble des documents, notes et rapports, produit par la CNIL ou transmis à elle par la RATP, relatif à l'expérimentation menée par la RATP et l'entreprise Datakalab ;
- l'ensemble des échanges, par écrire ou par mail, entre la RATP et la CNIL relatif au projet Datakalab ;
- l'ensemble des documents, notes et rapports, produit par la CNIL ou transmis à elle par la RATP, relatif aux l'expérimentation menée par la RATP et l'entreprise Axone
- l'ensemble des échanges, par écrire ou par mail, entre la RATP et la CNIL relatif au projet Axone ;
- l'ensemble des documents, notes et rapports, produit par la CNIL ou transmis à elle par la RATP, relatif aux l'expérimentation menée par la RATP et l'entreprise Axone ;
- l'ensemble des échanges, par écrire ou par mail, entre la RATP et la CNIL relatif au projet Axone ;
- l'ensemble des documents, notes et rapports, produit par la CNIL ou transmis à elle par la RATP, relatif aux l'expérimentation menée par la RATP et l'entreprise Aquilae ;
- l'ensemble des échanges, par écrire ou par mail, entre la RATP et la CNIL relatif au projet Aquilae.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Clément Pouré
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #1024 email]
Est-ce que [adresse email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://madada.fr/aide/prada
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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Bonjour,
Ma demande a maintenant été adressé il y a plus d'un mois. En l'absence de réponse de votre part d'ici là, je saisirais la CADA en fin de semaine prochaine.
Bien cordialement,
Clément Pouré
Bonjour,
Merci pour votre message, j'en ai fait part au service en charge de ces demandes.
Cordialement.
Yohann Brunet
Chargé de relations médias | Service de la communication
[numéro de téléphone caché] / [numéro de téléphone caché] | [adresse email] | www.cnil.fr
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
-----Message d'origine-----
De : Clément Pouré <[FOI #1024 email]>
Envoyé : samedi 29 mai 2021 09:09
À : Service de presse CNIL <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication de document administratif relatif au partenariat entre la ville de Valenciennes et l'entreprise Huaweï
Bonjour,
Ma demande a maintenant été adressé il y a plus d'un mois. En l'absence de réponse de votre part d'ici là, je saisirais la CADA en fin de semaine prochaine.
Bien cordialement,
Clément Pouré
-----Original Message-----
Bonjour,
Je transmets votre demande au service en charge.
Cordialement.
Yohann Brunet
Chargé de relations médias | Service de la communication
[numéro de téléphone caché] / [numéro de téléphone caché] | [adresse email] | www.cnil.fr
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
-----Message d'origine-----
De : Clément Pouré <[FOI #1024 email]>
Envoyé : mardi 27 avril 2021 16:49
À : Service de presse CNIL <[Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) request email]> Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication de document administratif relatif au partenariat entre la ville de Valenciennes et l'entreprise Huaweï
MMadame, monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication (de préférence par voie électronique) des documents et leurs annexes en votre possession relatifs à l'utilisation de la vidéoprotection intelligente, à la vidéoprotection automatisé ou à des logiciels d'analyse automatique d'image par la RATP
Le périmètre de ma demande s’étend aux documents administratifs existants, au sens de l’article 1er de la loi du 17 juillet 1978, et aux informations contenues dans des fichiers informatiques pouvant en être extraites par un traitement automatisé d’usage courant.
De manière plus précise, le périmètre de ma demande couvre :
- l'ensemble des documents, notes et rapports, produit par la CNIL ou transmis à elle par la RATP, relatif à l'utilisation de la vidéoprotection, de la vidéoprotection intelligente, de la vidéoprotection automatisée ou à l'utilisation de logiciel automatique d'analyse d'image au sein de la RAPT ;
- l'ensemble des documents, notes et rapports, produit par la CNIL ou transmis à elle par la RATP, relatif au laboratoire de l'IA de la RATP ;
- l'ensemble des échanges, par écrire ou par mail, entre la RATP et la CNIL relatif au laboratoire de l'IA de la RATP ;
- l'ensemble des documents, notes et rapports, produit par la CNIL ou transmis à elle par la RATP, relatif à l'expérimentation menée par la RATP et l'entreprise Datakalab ;
- l'ensemble des échanges, par écrire ou par mail, entre la RATP et la CNIL relatif au projet Datakalab ;
- l'ensemble des documents, notes et rapports, produit par la CNIL ou transmis à elle par la RATP, relatif aux l'expérimentation menée par la RATP et l'entreprise Axone
- l'ensemble des échanges, par écrire ou par mail, entre la RATP et la CNIL relatif au projet Axone ;
- l'ensemble des documents, notes et rapports, produit par la CNIL ou transmis à elle par la RATP, relatif aux l'expérimentation menée par la RATP et l'entreprise Axone ;
- l'ensemble des échanges, par écrire ou par mail, entre la RATP et la CNIL relatif au projet Axone ;
- l'ensemble des documents, notes et rapports, produit par la CNIL ou transmis à elle par la RATP, relatif aux l'expérimentation menée par la RATP et l'entreprise Aquilae ;
- l'ensemble des échanges, par écrire ou par mail, entre la RATP et la CNIL relatif au projet Aquilae.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Clément Pouré
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #1024 email]
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
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Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
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