Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
This is the mail system at host imsva.bayeux.fr.
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For further assistance, please send mail to postmaster.
If you do so, please include this problem report. You can
delete your own text from the attached returned message.
The mail system
<[Mairie - Bayeux request email]>: host 192.168.1.1[192.168.1.1] said: 550
<[Mairie - Bayeux request email]>: User unknown (in reply to RCPT TO command)
Nous avons envoyé à nouveau la demande à Mairie - Bayeux, en utilisant une nouvelle adresse de contact.
This is the mail system at host imsva.bayeux.fr.
I'm sorry to have to inform you that your message could not
be delivered to one or more recipients. It's attached below.
For further assistance, please send mail to postmaster.
If you do so, please include this problem report. You can
delete your own text from the attached returned message.
The mail system
<[Mairie - Bayeux request email]>: host 192.168.1.86[192.168.1.86] said: 550 5.1.1
<[Mairie - Bayeux request email]>: Recipient address rejected: User unknown in
virtual mailbox table (in reply to RCPT TO command)
Nous avons envoyé à nouveau la demande à Mairie - Bayeux, en utilisant une nouvelle adresse de contact.
Bonjour,
Conformément à votre demande du 28 mars 2024, veuillez trouver,
ci-joint, les dépenses relatives aux frais de déplacement,
représentation et repas du Maire de Bayeux sur la période juin
2020-Avril 2024.
Restant à votre disposition pour toute question.
Cordialement.
Erwan GOUEDARD
Directeur Général Mutualisé des services
Bayeux Intercom-Ville de Bayeux
4 place Gauquelin Despallières
14400 Bayeux cedex.