Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
Bonjour,
Suite à votre courriel du 28 mars 2024, voici un 1^er tableau « frais de
représentation du Maire » avec les annexes. Auriez vous un modèle de
tableau pour pouvoir répondre plus facilement ?
Les autres tableaux sont en préparation.
Vous en souhaitant bonne réception
Cordialement
────────────────────────────────────────────────────────────────────────
Sandra Imperiale
Maire de Bouguenais
Conseillère communautaire de Nantes Métropole
1 rue de la Commune de Paris ‑ 44340 Bouguenais
Tel : 02 40 32 29 29
[1]www.bouguenais.fr
[2][IMG] [3][IMG] [4][IMG]
De : Association Transparence Citoyenne <[5][FOI #45547 email]>
Envoyé : lundi 22 avril 2024 07:59
À : prada <[6][Mairie - Bouguenais request email]>
Objet : Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un
document administratif - Demande de communication des notes de frais du
Maire
[Vous ne recevez pas souvent de courriers de [7][FOI #45547 email].
Découvrez pourquoi ceci est important à
[8]https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]
Madame, Monsieur,
Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de
communication de documents administratifs (ci-dessous). Au titre des
articles R311-12 et suivant du Code des relations entre le public et
l’administration, tout silence gardé par l’administration pendant un mois
vaut décision de refus, dès lors contestable devant la Commission d’accès
aux documents administratifs (CADA).
Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien
vouloir donner suite à la demande citée en objet dans les délais prévus
par la loi.
Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été
envoyé le 2024-03-28, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d’accès
aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais
du Maire". L'adresse d'envoi était [9][FOI #45547 email].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments
distingués.
-- L'équipe de Ma Dada
References
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1. http://www.bouguenais.fr/
2. https://facebook.com/bouguenais
3. https://twitter.com/VilleBouguenais
4. https://instagram.com/VilleBouguenais
5. mailto:[foi%20#45547%20email]
6. mailto:[mairie%20-%20bouguenais%20request%20email]
7. mailto:[foi%20#45547%20email]
8. https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific...
9. mailto:[foi%20#45547%20email]
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint le 2^nde tableau demandé à savoir liste des
frais de restauration du Maire de juillet 2020 à avril 2024
Vous en souhaitant bonne réception
Cordialement
────────────────────────────────────────────────────────────────────────
Sandra Imperiale
Maire de Bouguenais
Conseillère communautaire de Nantes Métropole
1 rue de la Commune de Paris ‑ 44340 Bouguenais
Tel : 02 40 32 29 29
[1]www.bouguenais.fr
[2][IMG] [3][IMG] [4][IMG]
De : Association Transparence Citoyenne
<[5][FOI #45547 email]>
Envoyé : lundi 22 avril 2024 07:59
À : prada <[6][Mairie - Bouguenais request email]>
Objet : Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un
document administratif - Demande de communication des notes de frais du
Maire
[Vous ne recevez pas souvent de courriers de
[7][FOI #45547 email]. Découvrez pourquoi ceci est
important à [8]https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]
Madame, Monsieur,
Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de
communication de documents administratifs (ci-dessous). Au titre des
articles R311-12 et suivant du Code des relations entre le public et
l’administration, tout silence gardé par l’administration pendant un mois
vaut décision de refus, dès lors contestable devant la Commission d’accès
aux documents administratifs (CADA).
Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien
vouloir donner suite à la demande citée en objet dans les délais prévus
par la loi.
Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été
envoyé le 2024-03-28, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d’accès
aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais
du Maire". L'adresse d'envoi était
[9][FOI #45547 email].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments
distingués.
-- L'équipe de Ma Dada
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8. https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific...
9. mailto:[FOI #45547 email]
Bonjour,
Voici le dernier tableau que vous avez demandé à savoir les frais de
déplacement du maire.
Cordialement
────────────────────────────────────────────────────────────────────────
Sandra Imperiale
Maire de Bouguenais
Conseillère communautaire de Nantes Métropole
1 rue de la Commune de Paris ‑ 44340 Bouguenais
Tel : 02 40 32 29 29
[1]www.bouguenais.fr
[2][IMG] [3][IMG] [4][IMG]
De : Association Transparence Citoyenne
<[5][FOI #45547 email]>
Envoyé : lundi 22 avril 2024 07:59
À : prada <[6][Mairie - Bouguenais request email]>
Objet : Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un
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Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de
communication de documents administratifs (ci-dessous). Au titre des
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l’administration, tout silence gardé par l’administration pendant un mois
vaut décision de refus, dès lors contestable devant la Commission d’accès
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Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien
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Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été
envoyé le 2024-03-28, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d’accès
aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais
du Maire". L'adresse d'envoi était
[9][FOI #45547 email].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments
distingués.
-- L'équipe de Ma Dada
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