Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
Monsieur Leroy,
Nous avons bien reçu votre courriel du 28 mars 2024 portant demande de
communication des documents relatifs aux frais de déplacements, de
restauration et de représentation du Maire de juin 2020 à aujourd'hui.
Je peux vous apporter les réponses suivantes :
Depuis 2020, Monsieur le Maire n'a pas émis de note de frais à charge de
la commune.
Aucune délibération n'est venue cadrer de façon générale les
remboursements de frais aux élus, qui viennent, lorsque le cas se
présente, se régler au cas par cas.
C'est d'ailleurs le cas de l'unique déplacement opéré par trois élus
municipaux dans la cadre d'un mandat spécial, à Saronno, jumelée à
Challans, pour lequel vous trouverez la délibération jointe.
Je vous en souhaite bonne réception et me tiens à votre disposition pour
toutes informations complémentaires.
Bien cordialement,