Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
Bonjour,
Votre demande a bien été réceptionnée. Il sera procédé à l’analyse de sa
validité. Elle sera, le cas échéant, communiquée au service compétent.
L’absence de réponse dans un délai d’un mois maximum à compter de sa
réception vaut décision de refus conformément aux articles R311-12 et
R311-13 du code des relations entre le public et l’administration.
Vous disposez d’un délai de deux mois à compter du refus pour saisir la
Commission d’accès aux documents administratifs.
Cordialement.
Frédéric Cadet
Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs
Tel : [numéro de téléphone caché]
[Mairie de Fontenay-aux-Roses request email]
75 rue Boucicaut – 92260 Fontenay aux Roses
Bonjour,
Actuellement absente, pour toute urgence, vous pouvez contacter Mme Trisha
BUNOMALLY au [numéro de téléphone caché].
Bien cordialement,
Bonjour,
En réponse à votre demande de communication, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le courrier de la ville avec les éléments complémentaires en pièces jointes (tableau et factures).
Vous en souhaitant bonne réception et restant à disposition.
Bien cordialement,
Zaïna TIMSILINE
Responsable des affaires juridiques
Tel : [numéro de téléphone caché]
Port : [numéro de téléphone caché]
Hôtel de Ville - 75 rue Boucicaut - 92260 Fontenay-aux-Roses
-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne <[FOI #45696 email]>
Envoyé : jeudi 28 mars 2024 14:30
À : PRADA <[Mairie de Fontenay-aux-Roses request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais du Maire
ATTENTION: Cet e-mail provient de l'extérieur de l'organisation. Ne cliquez pas sur les liens ou n'ouvrez les pièces jointes que si vous reconnaissez l'expéditeur et savez que le contenu est sûr.
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #45696 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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