Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
Votre message est bien parvenu en mairie de Dieppe.
En fonction de l'objet de votre saisine, une réponse vous sera adressée dans les meilleurs délais, après un examen attentif.
Sauf si la réglementation l'exige, il n'est pas nécessaire de confirmer ce message électronique par un envoi postal.
Selon le Décret n°2017-890 du 6 mai 2017, aucun acte d'état civil ne sera délivré par voie électronique.
---
Les informations recueillies sur ce formulaire font l'objet d’un traitement informatisé par Monsieur le Maire de la commune de Dieppe sis Parc Jehan Ango, BP 226, 76203 Dieppe cedex, pour traiter les demandes des usagers.
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public à laquelle la mairie est soumise.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : mairie de Dieppe (services compétents pour traiter la demande).
Les données sont conservées pendant 1 an.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou exercer votre droit d’opposition au traitement. Vous bénéficiez également d’un droit à la limitation du traitement. Les droits à la portabilité et à l’effacement ne s’appliquent pas à l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou exercer votre droit à la limitation du traitement. Les droits à l’effacement, à la portabilité et à l’opposition ne s’appliquent pas dans ce cas.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le service chargé de l’exercice de ces droits à l’adresse : [adresse email]
Si vous estimez, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.