Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
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Bonjour,
Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Ma messagerie
est protégée par la solution Protect de Mailinblack pour faire face aux
cyberattaques.
Votre email a été analysé par des filtres de sécurité anti-spam et
anti-virus basés sur de l’intelligence artificielle et des technologies
avancées. Il ne vous reste plus qu’à cliquer sur le bouton ci-dessous
pour le délivrer.
[2]Délivrer mon email
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Bonjour Monsieur,
Je vous prie de trouver ci-joint les justificatifs demandés tendant à la
communication des notes de frais de Monsieur le Maire.
Sous le lien ci dessous vous trouverez :
- Un tableau récapitulant les dépenses par années (fichier dep.pdf)
- Les justificatifs afférents (fichier depjustif.pdf).
[1]Lien wetransfer
Je vous invite à accuser réception de ce message et à mettre à jour le
statut de la demande sur le site madada.fr.
Bien cordialement,
Romain BOIX
Directeur de Cabinet
Portable : [numéro de téléphone caché]
Mairie de Pont-de-Claix
Place du 8 mai 1945
38800 Pont-de-Claix
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1. https://wetransfer.com/downloads/f08dff3...
Madame, Monsieur,
Je vous prie de m'excuser mais le lien envoyé est périmé. Pouvez vous réiterer cette transmission de documents ?
Respectueusement,
Guillaume LEROY
Président de Transparence Citoyenne
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Romain Boix
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