Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
[1]Logo
Bonjour,
Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Ma messagerie
est protégée par la solution Protect de Mailinblack pour faire face aux
cyberattaques.
Votre email a été analysé par des filtres de sécurité anti-spam et
anti-virus basés sur de l’intelligence artificielle et des technologies
avancées. Il ne vous reste plus qu’à cliquer sur le bouton ci-dessous
pour le délivrer.
[2]Délivrer mon email
mairie
[Mairie - Le Pont-de-Claix request email]
[3]banner_eye_mib
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2. https://mib.ville-pontdeclaix.fr/invitat...
3. https://www.mailinblack.com/produits/mai...
Bonjour Monsieur,
Je vous prie de trouver ci-joint les justificatifs demandés tendant à la
communication des notes de frais de Monsieur le Maire.
Sous le lien ci dessous vous trouverez :
- Un tableau récapitulant les dépenses par années (fichier dep.pdf)
- Les justificatifs afférents (fichier depjustif.pdf).
[1]Lien wetransfer
Je vous invite à accuser réception de ce message et à mettre à jour le
statut de la demande sur le site madada.fr.
Bien cordialement,
Romain BOIX
Directeur de Cabinet
Portable : [numéro de téléphone caché]
Mairie de Pont-de-Claix
Place du 8 mai 1945
38800 Pont-de-Claix
References
Visible links
1. https://wetransfer.com/downloads/f08dff3...
Madame, Monsieur,
Je vous prie de m'excuser mais le lien envoyé est périmé. Pouvez vous réiterer cette transmission de documents ?
Respectueusement,
Guillaume LEROY
Président de Transparence Citoyenne
[1]Logo
Bonjour,
Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Ma messagerie
est protégée par la solution Protect de Mailinblack pour faire face aux
cyberattaques.
Votre email a été analysé par des filtres de sécurité anti-spam et
anti-virus basés sur de l’intelligence artificielle et des technologies
avancées. Il ne vous reste plus qu’à cliquer sur le bouton ci-dessous
pour le délivrer.
[2]Délivrer mon email
Romain Boix
[adresse email]
[3]banner_eye_mib
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2. https://mib.ville-pontdeclaix.fr/invitat...
3. https://www.mailinblack.com/produits/mai...
Bonjour Monsieur,
Je vous prie de trouver ci-joint les justificatifs demandés tendant à la
communication des notes de frais de Monsieur le Maire.
Sous le lien ci dessous vous trouverez :
- Un tableau récapitulant les dépenses par années (fichier dep.pdf)
- Les justificatifs afférents (fichier depjustif.pdf).
Lien : [1]https://we.tl/t-rHVWzh9j9u
Bien cordialement,
Romain Boix
Directeur de Cabinet
Portable : [numéro de téléphone caché]
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De: "Association Transparence Citoyenne" <[FOI #45909 email]>
À: "romain boix" <[adresse email]>
Envoyé: Mardi 16 Juillet 2024 18:24:47
Objet: Re: Demande de communication de notes de frais
Madame, Monsieur,
Je vous prie de m'excuser mais le lien envoyé est périmé. Pouvez vous
réiterer cette transmission de documents ?
Respectueusement,
Guillaume LEROY
Président de Transparence Citoyenne
-----Original Message-----
Bonjour Monsieur,
Je vous prie de trouver ci-joint les justificatifs demandés tendant à la
communication des notes de frais de Monsieur le Maire.
Sous le lien ci dessous vous trouverez :
- Un tableau récapitulant les dépenses par années (fichier dep.pdf)
- Les justificatifs afférents (fichier depjustif.pdf).
[1]Lien wetransfer
Je vous invite à accuser réception de ce message et à mettre à jour le
statut de la demande sur le site
https://mib.ville-pontdeclaix.fr/securel....
Bien cordialement,
Romain BOIX
Directeur de Cabinet
Portable : [numéro de téléphone caché]
Mairie de Pont-de-Claix
Place du 8 mai 1945
38800 Pont-de-Claix
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1.
https://mib.ville-pontdeclaix.fr/securel...
-------------------------------------------------------------------
Le message ci-dessus fait suite à une demande qui vous a été envoyée par
l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (
https://mib.ville-pontdeclaix.fr/securel...
), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #45909 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA),
https://mib.ville-pontdeclaix.fr/securel...,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (
https://mib.ville-pontdeclaix.fr/securel...
), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
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1. https://we.tl/t-rHVWzh9j9u
Commentaire posté le
Les documents transmis ci-dessus sont accessibles ici: https://madada.frama.space/s/AxX852wMWkB...