Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
Bonjour,
Actuellement indisponible, je vous invite à prendre contact avec M. Bruno LEPERLIER, Directeur de la Direction Pilotage et Performance à l'adresse mail suivante : [adresse email] ou par téléphone au [numéro de téléphone caché].
Cordialement.
Aurélie TOARD.
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Ce message, ainsi que les éventuelles pièces jointes, est exclusivement destiné aux personnes dont le nom figure ci-dessus. Il peut contenir des informations confidentielles dont la divulgation est à ce titre rigoureusement interdite. Dans l'hypothèse où vous avez reçu ce message par erreur, merci de le renvoyer à l'adresse e-mail ci-dessus et de détruire toute copie. Tout message électronique est susceptible d'altération. La Ville de Le Port décline toute responsabilité au titre de ce message s'il a été modifié ou falsifié ou pour tout usage non autorisé ou contraire à la loi.
Bonjour,
Le mail : " Notification de saisine de la CADA - Demande de communication des
notes de frais du Maire " que vous avez envoye le Tue, 11 Jun 2024 23:03:18 +0200 a ete accepte par nos serveurs, mais il est en attente de livraison depuis 24 hours a cause d un probleme temporaire sur le serveur destinataire. Aucune action n est necessaire de votre part, nous allons reessayer de transmettre votre email pendant 7 jours.
Cordialement,
Le support ALTOSPAM
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Warning,
The email : " Notification de saisine de la CADA - Demande de communication des
notes de frais du Maire " you sent on Tue, 11 Jun 2024 23:03:18 +0200 was accepted by our servers, but it is awaiting delivery from 24 hours due to a temporary problem on the receiving server. No action is required on your part, we will try again to send your email for 7 days.
Best Regards,
The Altospam support team
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L i b e r e z v o s e m a i l s !
F r e e u p y o u r e m a i l s !
---> | http://www.altospam.com
Liste des destinataires - Recipients list :
[Mairie - Le Port 97407-01 request email]
Delay reason: H=mail.ville-port.re [165.169.246.179]:
SMTP error from remote mail server after RCPT TO:<[Mairie - Le Port 97407-01 request email]>:
451 4.1.0 Recipient disabled <
Aucune action n'est requise de votre part. - No action is required on your part.
Bonjour,
L'email que vous venez d'envoyer a ete considere comme legitime et ACCEPTE par Altospam.
Cependant le serveur du destinataire ci-dessous l'a refuse pour la raison invoquee en derniere ligne de ce message.
Comprenez bien que ce rejet est independant d'Altospam qui avait accepte votre mail.
Cordialement,
Le support ALTOSPAM
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Hello,
The email you just sent was considered legitimate and ACCEPTED by Altospam.
However, the recipient's server below refused it for the reason invoked on the last line of this message.
Understand that this rejection is independent of Altospam who accepted your email.
Best Regards,
The Altospam support team
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L i b e r e z v o s e m a i l s !
F r e e u p y o u r e m a i l s !
---> | http://www.altospam.com
Destinataire et erreur - Error and recipient :
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[Mairie - Le Port 97407-01 request email]
host mail.ville-port.re [165.169.246.179]
SMTP error from remote mail server after RCPT TO:<[Mairie - Le Port 97407-01 request email]>:
451 4.1.0 Recipient disabled <[Mairie - Le Port 97407-01 request email]>:
retry timeout exceeded
Action: failed
Final-Recipient: rfc822;[Mairie - Le Port 97407-01 request email]
Status: 5.0.0
Remote-MTA: dns; mail.ville-port.re
Diagnostic-Code: smtp; 451 4.1.0 Recipient disabled <[Mairie - Le Port 97407-01 request email]>: retry timeout exceeded