Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
Monsieur Leroy, Président de l’association Transparence Citoyenne,
Vous avez sollicité la communication des éléments suivants :
• Notes de frais de déplacement du Maire de 2020 à ce jour
• Notes de frais de restauration du Maire de 2020 à ce jour
• Notes de représentation du Maire de 2020 à ce jour
Pour votre parfaite information, M. Le Maire ne dispose pas de frais de
représentation, il n’en a jamais sollicité l’attribution auprès du conseil
municipal. Il n’y a pas de frais de déplacement en 2020 ni 2021, il n’y a
pas non plus de frais de déplacement ni de restauration en 2023 et 2024.
Vous trouverez donc en PJ les éléments pour 2020, 2021 (frais de
restauration uniquement : PJ 3) et 2022 (frais de restauration et de
déplacement : PJ 1et 2), avec les justificatifs.
Je vous en souhaite bonne réception
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