Demande de communication des notes de frais du Maire

La CADA a été saisie pour cette demande. À notre connaissance, aucun avis n'a été rendu à ce jour. La CADA a normalement un mois à compter de la date de la saisine pour émettre un avis.

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne

Mairie - Le Pré-Saint-Gervais

Bonjour,

Ceci est un message automatique, merci de ne pas répondre.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune réponse ne vous sera
adressée via cette messagerie.

Pour réaliser une démarche en ligne ou pour toute demande :

Si vous êtes un usager, vous pouvez adresser vos demandes via le portail
de démarches en ligne du site internet de la commune :
https://demarches.villedupre.fr/
Si vous êtes un notaire, les demandes d’actes doivent être réalisées via
la plateforme COMEDEC.

Enfin, pour une candidature spontanée ou une demande de stage, nous vous
invitons à la transmettre à l’adresse suivante : [adresse email]

Bien cordialement,

La ville du Pré Saint-Gervais

Nous avons envoyé à nouveau la demande à Mairie - Le Pré-Saint-Gervais, en utilisant une nouvelle adresse de contact.