Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
Bonjour M. LEROY,
Veuillez trouver en pièce jointe les éléments demandés concernant la
Mairie de L’Etang-Salé.
Pour information, en 2020, 2021 et en 2024, il n’y a eu aucun frais de
représentation du Maire.
En 2022, le montant des frais de représentation du Maire s’élevait à
2 560,70 euros (voir le tableau détaillé ci-joint avec les justificatifs 1
à 4).
En 2023, le montant des frais de représentation du Maire s’élevait à
5 893,27 euros (voir le tableau détaillé ci-avec les justificatifs 5 à
11).
Cordialement,
Christopher Chan-Han-Tune
Directeur des affaires financières
[numéro de téléphone caché]
[numéro de téléphone caché]
[1][adresse email]
Service comptabilité
Mairie de l'Etang-Salé
73 Avenue Raymond-Barre
97427 L'Etang-Salé
[numéro de téléphone caché]
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Pensez à l’environnement. N’imprimez ce courriel que si vous en avez
vraiment besoin.
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