Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
Votre courrier électronique par lequel vous sollicitez la communication
d'un document administratif ou la réutilisation de données publiques aux
conditions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 et de ses dispositions
d'application réglementaires, nous est bien parvenu.
Nous y répondrons dans les meilleurs délais.
Pour rappel, votre demande peut donner lieu à :
- communication des documents que vous sollicitez, dans le respect
de l'arrêté du
1er octobre 2001 relatif aux conditions de fixation et de détermination du
montant des frais de copie d'un document administratif et de la
délibération du Conseil municipal du 4 mars 2002 ;
- refus exprès, à savoir en vous informant par écrit des raisons de
la décision ;
- refus tacite, le silence gardé pendant plus d'un mois équivalant à
un refus.
En cas de refus exprès ou tacite de notre part, vous disposez de deux mois
pour saisir la CADA, laquelle dispose, à compter du jour de
l'enregistrement de votre demande, d'un délai d'un mois pour vous faire
connaître son avis.
---
La responsable de la communication des documents administratifs - Commune
d'Antibes Juan-les-Pins
[1]antibes_footer
References
Visible links
Monsieur,
J'accuse réception de votre demande en date du 28 mars 2024.
En cas de silence gardé par nos soins ou de refus de communication d'ici le 28 avril 2024, vous pourrez formuler un recours devant la commission d’accès aux documents administratifs dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette réponse. Ce recours pourra être formulé en ligne à l’adresse https://www.cada.fr/formulaire-de-saisine ou par courriel à l’adresse [adresse email]. Il vous sera également possible de saisir la Commission par courrier à l’adresse suivante : « Commission d’accès aux documents administratifs / TSA 50730 / 75334 PARIS CEDEX 07 ». Il sera en revanche inutile d’utiliser simultanément plusieurs modes de saisine.
Bonne journée.
Anthony Claverie
Directeur adjoint Innovation organisationnelle
Innovation organisationnelle, Transparence, Records Management
Personne responsable de l'accès aux documents administratifs
-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne <[FOI #45457 email]>
Envoyé : jeudi 28 mars 2024 14:21
À : [Mairie - Antibes-Juan-les-Pins request email]
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #45457 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
[antibes_footer]
Monsieur,
Pour faire suite à votre demande en date du 28 mars 2024, vous trouverez ci-joint :
- un tableau synthétique des notes de frais de déplacement et de restauration de Monsieur le Maire d'Antibes depuis juin 2020 ;
- les reçus afférents.
La tableau est en csv pour répondre à votre souhait de recevoir les documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé.
Les reçus sous malheureusement au format pdf parce qu'il est difficile de faire autrement. Ils sont numérotés pour que vous puissiez faire le lien entre le csv et les reçus, le csv contenant les numéros des documents dans sa première colonne. Certaines informations, en l'espèce uniquement de nature bancaire, sont naturellement occultées.
Enfin, je ne suis pas en mesure de vous communiquer de quelconques notes de frais de représentation dans la mesure où aucune ligne budgétaire n'a été votée en conseil municipal et qu'ils sont par conséquent inexistants et ce depuis juin 2020.
Comme indiqué dans mon précédent message en date du 29 mars, si vous n'êtes pas satisfaits du contenu de la présente réponse, vous avez la possibilité de formuler un recours devant la commission d’accès aux documents administratifs dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette réponse. Ce recours peut être formulé en ligne à l’adresse https://www.cada.fr/formulaire-de-saisine ou par courriel à l’adresse [adresse email]. Il vous sera également possible de saisir la Commission par courrier à l’adresse suivante : « Commission d’accès aux documents administratifs / TSA 50730 / 75334 PARIS CEDEX 07 ». Il sera en revanche inutile d’utiliser simultanément plusieurs modes de saisine.
Je vous souhaite bonne réception des présents éléments de réponse, en restant à votre disposition pour tout complément d'information.
Cordialement.
Anthony Claverie
Directeur adjoint Innovation organisationnelle Innovation organisationnelle, Transparence, Records Management Personne responsable de l'accès aux documents administratifs
-----Message d'origine-----
De : Claverie Anthony
Envoyé : vendredi 29 mars 2024 11:55
À : [FOI #45457 email]
Cc : Claverie Anthony <[adresse email]>
Objet : TR: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais du Maire
Monsieur,
J'accuse réception de votre demande en date du 28 mars 2024.
En cas de silence gardé par nos soins ou de refus de communication d'ici le 28 avril 2024, vous pourrez formuler un recours devant la commission d’accès aux documents administratifs dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette réponse. Ce recours pourra être formulé en ligne à l’adresse https://www.cada.fr/formulaire-de-saisine ou par courriel à l’adresse [adresse email]. Il vous sera également possible de saisir la Commission par courrier à l’adresse suivante : « Commission d’accès aux documents administratifs / TSA 50730 / 75334 PARIS CEDEX 07 ». Il sera en revanche inutile d’utiliser simultanément plusieurs modes de saisine.
Bonne journée.
Anthony Claverie
Directeur adjoint Innovation organisationnelle Innovation organisationnelle, Transparence, Records Management Personne responsable de l'accès aux documents administratifs
-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne <[FOI #45457 email]>
Envoyé : jeudi 28 mars 2024 14:21
À : [Mairie - Antibes-Juan-les-Pins request email]
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #45457 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
[antibes_footer]