Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
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Monsieur le Président,
Monsieur Leroy,
En réponse à votre requête formulée le 28 mars 2024, j'ai l'honneur de
vous apporter les indications suivantes :
- Frais de déplacements : aucune note de frais du Maire depuis son
élection le 3 juillet 2020,
- Frais de restauration : aucune note de frais du Maire depuis son
élection le 3 juillet 2020,
- Frais de représentations du Maire : état de frais 2020/2024 ci-joint.
Les frais de représentations du Maire sont fixés à la somme annuelle de
2000 € et ont été institués par délibération du Conseil municipal du 29
juillet 2020. Vous trouverez en pièce jointe les justificatifs afférents.
Espérant avoir répondu à votre attente,
Restant à votre disposition,
Bien cordialement,
Laurent PARIS
Directeur Général des Services