Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
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Monsieur,
Par un courriel en date du 28 mars dernier, vous avez sollicité la
communication des notes de frais de M. le Maire.
Vous trouverez le montant de ces frais sur le tableau joint en annexe.
Je vous précise que si vous envisagez d’utiliser ce document à d’autres
fins que celles pour lesquelles il a été établi, vous devrez notamment
vous conformer à la réglementation concernant la réutilisation des
informations publiques définie aux articles L. 321-1 et suivants du code
des relations entre le public et l’administration.
Vous en souhaitant une bonne réception,
Bien cordialement.
[1]cid:image001.png@01D93493.AB741A50 Sarah AMRI
Service Juridique /
Assurance / Débit de
Boissons
Mairie d’Ollioules
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