Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
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Bonjour Monsieur,
J'accuse bonne réception de votre demande de communication de plusieurs
documents administratifs.
Conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et
l'administration, je vous apporterai réponse par second message dans les
délais prévus.
Courtoisement
Jean-Baptiste DAUBIGNY
Directeur Général des Services
Ville de Troyes
Directeur Général délégué
Troyes Champagne Métropole
Tel : [numéro de téléphone caché]
[1][adresse email]
-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne
<[FOI #46359 email]>
Envoyé : mercredi 3 avril 2024 11:56
À : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Troyes
<[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([2]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[3][FOI #46359 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [4]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([5]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [6][Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
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1. mailto:[adresse email]
2. https://madada.fr/
3. mailto:[FOI #46359 email]
4. http://www.cada.fr/
5. https://doc.madada.fr/
6. mailto:[Ma Dada contact email]
Bonjour Monsieur Leroy,
Je fais suite à mon message du 4 avril dernier à 1h02 portant sur votre
demande ci-dessous, qui appelle les éléments de réponse suivants :
A – Frais de déplacements
En ce qui concerne ce premier point, Monsieur le Maire n’utilise pas le
dispositif de note de frais pour ses déplacements.
En effet, lors de ses déplacements en qualité de Maire, ce dernier utilise
systématiquement le véhicule protocolaire appartenant à la Collectivité.
Les frais de carburant sont pris en charge directement par la
Collectivité ; un carnet de bord du véhicule retraçant chacun des trajets
et son motif, est rempli dans ce cadre, comme pour tous les véhicules
municipaux.
Ses déplacements ne sont jamais accompagnés de frais d’hébergement.
B – Frais de restauration
Pour le deuxième point, les seuls frais de restauration engagés par
Monsieur le Maire le sont à l’occasion de repas de travail pris en Mairie.
Les repas sont confectionnés par les agents de la collectivité à l’aide de
denrées achetées auprès de l’enseigne Metro. Ces denrées sont achetées de
façon globale pour l’ensemble des besoins de la Collectivité, dans le
cadre d’un marché public de fournitures. Il n’existe donc pas à proprement
parler de notes de frais et en toute hypothèse, Monsieur le Maire ne se
fait rembourser aucune facture de restaurant qu’il engagerait.
C – Frais de représentation
Enfin s’agissant des notes de frais relatives aux représentations, il
s’agit d’une pratique qui n’est pas utilisée par Monsieur le Maire ; il
n’existe donc aucune note de frais de représentation. En revanche, il lui
est arrivé à quelques occasions d’offrir un présent pris en charge
directement par la Collectivité dans le cadre protocolaire, pour des
personnalités dont la venue à Troyes participait de l’attractivité et au
rayonnement de la cité. C’est le cas notamment pour les jumelages avec les
villes européennes, du marrainage avec le 5^e Régiment de Dragons ou
encore de cadeaux pour les familles de réfugiés ukrainiens accueillis à
Troyes. Si vous souhaitez copie d’une ou de plusieurs factures en
particulier, je me tiens à votre disposition pour vous en faire parvenir
copie.
Espérant avoir répondu à votre interrogation, je demeure à votre
disposition pour toute précision complémentaire.
Courtoisement
Jean-Baptiste DAUBIGNY
Directeur Général des Services
Ville de Troyes
Directeur Général délégué
Troyes Champagne Métropole
Tel : [numéro de téléphone caché]
[1][adresse email]
-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne
<[FOI #46359 email]>
Envoyé : mercredi 3 avril 2024 11:56
À : Daubigny Jean-Baptiste <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([2]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[3][FOI #46359 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [4]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([5]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [6][Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
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1. mailto:[adresse email]
2. https://madada.fr/
3. mailto:[FOI #46359 email]
4. http://www.cada.fr/
5. https://doc.madada.fr/
6. mailto:[Ma Dada contact email]
Monsieur,
Je vous remercie pour votre réponse dont je prends bonne note.
Veuillez agréer l'expression de mes sentiments
distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
Bonjour,
Je suis en congés jusqu'au 5 mai inclus.
En mon absence, vous pouvez prendre l'attache de Sandra LEMIRE qui gère
mon agenda et vous orientera vers l'interlocuteur topique ; à défaut, vous
pouvez me laisser un mail.
Monsieur François-Julien DEFERT assure la permanence de la Direction
générale des services durant cette semaine.
Jean-Baptiste Daubigny