Demande de communication du dossier de demande de subventions de l'association AMUON
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-Dossier de demande de subventions de l'association AMUON ("Les Pierrots de la Nuit").
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Association Transparence Citoyenne
Madame, Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint les documents relatifs à votre demande de
communication du dossier de demande de subvention de l'association AMUON
2024.
Vous en souhaitant bonne réception.
Bien à vous
Thierry Charlois
Chef de projet sur la politique de la nuit
[1]cid:image001.png@01D4A8CC.79BEF720 Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires
[numéro de téléphone caché] • [numéro de téléphone caché]
9 , place de l’Hôtel de Ville, 75004 Paris
[2]cid:image002.png@01D4A8CC.79BEF720 [3]cid:image003.png@01D4A8CC.79BEF720 [4]cid:image004.png@01D4A8CC.79BEF720 [5]cid:image005.png@01D4A8CC.79BEF720
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