Demande de renseignement et de documents
Madame, Monsieur,
En vertu de l'article L300-1 qui donne le droit aux documents et aux informations je souhaiterais avoir les documents et les informations de:
Monsieur AHMED BEN MOHAMMED BEN HADJ KADDOUR EL FAHSI(acte d'etat civil/dossier militaire/dossier domaine /naturalisation/autres informations relative a cette personne)
Faction fahs mersa eddebane
Ne en 1833 a la pointe-pescade
Marie avec souna bent abdelkader ben kassem chaouche le 21 octobre 1885 a alger centre
Dcd a la pointe-pescade
Madame SOUNA BENT ABDELKADER BEN KACEM CHAOUCHE (acte d'etat civil/dossier domaine/naturalisation/autre informations relative a cette personne)
ne en 1872 a bouzarea
Dcd le 23/12/1923 a bouzarea
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Selon l'article L114-2 veuillez transferer ma demande au service competant
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Christine levallois
Bonjour Madame,
Nous accusons réception de votre demande le 20 janvier 2025. Nous la traiterons dans les meilleurs délais.
Votre demande a été transmise au service des archives nationales de l'outre-mer.
Nous vous prions d’agréer, Madame, nos salutations distinguées,
Pour la sous-directrice des affaires juridiques :
Le bureau du droit public général
Sous-direction des affaires juridiques
Service des affaires juridiques et internationales
-----Message d'origine-----
De : Christine levallois <[FOI #47873 email]>
Envoyé : dimanche 19 janvier 2025 14:33
À : [Ministère de la culture request email]
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de renseignement et de documents
Madame, Monsieur,
En vertu de l'article L300-1 qui donne le droit aux documents et aux informations je souhaiterais avoir les documents et les informations de:
Monsieur AHMED BEN MOHAMMED BEN HADJ KADDOUR EL FAHSI(acte d'etat civil/dossier militaire/dossier domaine /naturalisation/autres informations relative a cette personne) Faction fahs mersa eddebane Ne en 1833 a la pointe-pescade Marie avec souna bent abdelkader ben kassem chaouche le 21 octobre 1885 a alger centre Dcd a la pointe-pescade Madame SOUNA BENT ABDELKADER BEN KACEM CHAOUCHE (acte d'etat civil/dossier domaine/naturalisation/autre informations relative a cette personne) ne en 1872 a bouzarea Dcd le 23/12/1923 a bouzarea Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Selon l'article L114-2 veuillez transferer ma demande au service competant
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Christine levallois
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://urldefense.com/v3/__https://mada... ), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #47873 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), https://urldefense.com/v3/__http://www.c... , ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://urldefense.com/v3/__https://doc.... ), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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Merci de nous aider à préserver l'environnement en n'imprimant ce courriel et les documents joints que si nécessaire.