Madame, Monsieur,

En vertu de l'article L300-1 qui donne le droit d'acces aux documents et aux informations je souhaiterai avoir les documents et les informations de:
Monsieur LOUNES BEN SMAIL BOUHARA(actes d'etat civil/dossier militaire/dossier domaine/naturalisation/toute information relative a cette personne)
Ne age de 23 ans en 1891 a houssonvillers
Marie avec FATMA BENT MOSTEFA BEN ABDELKADER ABDALLAHI le 10/10/1898 a alger centre
Dcd le 08/12/1921 a el biar
Madame FATMA BENT MOSTEFA BEN ABDELKADER ABDALLAHI(actes d'etat civil/dossier de pension/majoration d'enfant/toute information relative a cette personne)
ne age de 12 ans en 1890 a crescia
Dcd le 25/03/1933 a alger centre.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l'administration
Selon l'article L114-2 veuillez transferer ma demande au service competant

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christine levallois