Demande des BP 2024 du maire et de ses adjoints et adjointes et du planning de réservation 2022/2023/2024 de la salle des fêtes du bocage avec prix payé
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Bulletins de salaire de l'année 2024 du maire
- Bulletins de salaire de l'année 2024 des adjoints et adjointes au maire
- Planning 2022/2023/2024 de réservation de la salle de spectacle du bocage et prix payé pour chaque réservation
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Alexis Mauger
Bonjour,
Je ne comprends pas vos demandes, vous souhaitez ;
- les indemnités versées au Maire, adjoints et conseillers délégués ?
- les plannings de réservation de la salle ou la délibération avec mention du prix ? Il y a les noms des personnes ayant réservé, on ne vous fournira pas les plannings en l'état.
Merci,
Cordialement,
Maïwenn Stanislas
DGS de Nouvoitou
-----Message d'origine-----
De : [Mairie - Nouvoitou request email] <[Mairie - Nouvoitou request email]>
Envoyé : mardi 2 juillet 2024 09:01
À : [adresse email]
Objet : TR: Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un document administratif - Demande des BP 2024 du maire et de ses adjoints et adjointes et du planning de réservation 2022/2023/2024 de la salle des fêtes du bocage avec prix payé
-----Message d'origine-----
De : DESENDER SABINE <[FOI #46786 email]>
Envoyé : lundi 1 juillet 2024 07:59
À : [Mairie - Nouvoitou request email]
Objet : Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un document administratif - Demande des BP 2024 du maire et de ses adjoints et adjointes et du planning de réservation 2022/2023/2024 de la salle des fêtes du bocage avec prix payé
Madame, Monsieur,
Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de communication de documents administratifs (ci-dessous). Au titre des articles R311-12 et suivant du Code des relations entre le public et l’administration, tout silence gardé par l’administration pendant un mois vaut décision de refus, dès lors contestable devant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien vouloir donner suite à la demande citée en objet dans les délais prévus par la loi.
Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été envoyé le 2024-06-05, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande des BP 2024 du maire et de ses adjoints et adjointes et du planning de réservation 2022/2023/2024 de la salle des fêtes du bocage avec prix payé". L'adresse d'envoi était [FOI #46786 email].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
-- L'équipe de Ma Dada