Bonjour,

Concernant la demande ci-dessous, nous sommes en capacité de remonter
uniquement à compter d'avril 2021, date à laquelle notre nouveau métier
applicatif a été mis en production.

 

D'avril à décembre 2021 : Nous totalisons 80 appels pour des véhicules
signalés gênants sur piste cyclable.

Parallèlement, il y a eu en 2021 (année pleine) 7773 verbalisations et 78
mises en fourrières pour des véhicules en stationnement très gênants sur
piste cyclable

De janvier à décembre 2022:  Nous enregistrons 120 appels concernant des
VLS sur piste cyclable, 6030 verbalisations et 148 mises en fourrières.

 

Les appels au PC déclenchent une intervention des services de la police
municipale, il arrive fréquemment que le véhicule en cause ait quitté les
lieux à l’arrivée des agents, ou que le conducteur soit seulement
verbalisé et retire son véhicule immédiatement.

Les stationnements sur piste ou bande cyclables sont rarement de très
longue durée ce qui explique le faible nombre de mises en fourrières par
rapport aux verbalisations.

Les véhicules mis en fourrière ne sont donc pas tous consécutifs à un
appel au PC, certains sont verbalisés et enlevés sur initiative des agents
lors de leurs patrouilles.

 

Ci-dessous la répartition des appels par arrondissements.

 

1^er 2^ème 3^ème 4^ème 5^ème 6^ème 7^ème 8^ème 9^ème Année
2021
   
8 3 23 1 5 8 13 14 5 Total
80
appels
                  Année
2022
8 5 22 2 9 17 30 18 9 Total
120
appels

 

 

Cordialement

 

-----Message d'origine-----

De : La Ville à Vélo [[1]mailto:[FOI #1958 email]]

Envoyé : jeudi 5 janvier 2023 19:53

À : GATTIER Violaine <[2][adresse email]> Objet : Demande
au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande des
données sur les appels au poste de police concernant les faits de
stationnement de véhicule motorisé sur aménagement cyclable

 

Cher/Chère Mairie - Lyon,

 

 

 

L’association La Ville à Vélo œuvre depuis 1994 au développement de la
pratique cyclable pour les trajets du quotidien dans l’ensemble des
cinquante-neuf communes de la métropole de Lyon et ses alentours.

 

 

 

Notre association souhaite accéder aux données sur les appels au poste de
police municipale central pour les faits de stationnement de véhicule
motorisé sur aménagement cyclable. Cette démarche de transparence nous
permettra de mieux évaluer l'effort de verbalisation par la police
municipale des stationnements gênants et très gênants par rapport aux
remontées citoyennes dont elle est destinataire.

 

 

 

Conformément à l'Article L311-1 du Code des relations entre le public et
l'administration, nous demandons ces données classées par arrondissement
pour les dernières années (2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022), ainsi que
le suivi du dossier qui en a été fait:

 

    - une patrouille s'est-elle déplacée ?

 

    - y a-t-il eu véhicules verbalisés, et si oui, combien ?

 

 

 

Si un détail plus fin existe, notamment sur la localisation, cela nous
intéresse, bien évidemment.

 

 

 

Nous souhaitons recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez nous indiquer leur adresse de
téléchargement ou nous les envoyer en pièce jointe.

 

 

 

La ville de Lyon s'étant engagée à développer l'open data
([3]https://antiphishing.vadesecure.com/v4?f...)
en partenariat avec le Grand Lyon, La Ville à Vélo demande à ce que ces
données soient disponibles sur la plateforme d'open date du Grand Lyon.

 

 

 

A défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une
réponse incomplète, nous serons contraints de saisir la Commission d’accès
aux documents administratifs (CADA) qui a déjà répondu favorablement à des
demandes similaires
([4]https://antiphishing.vadesecure.com/v4?f...)

 

Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui
est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir
transmettre notre demande au service qui détient les documents demandés si
tel est le cas.

 

 

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments
distingués.

 

 

 

Cordialement,

 

La Ville à Vélo

 

 

 

-------------------------------------------------------------------

 

 

 

Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être
accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à
jour (article L312-1-1).

 

 

 

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

 

[5][FOI #1958 email]

 

 

 

Est-ce que [6][mairie_lyon request email] est la mauvaise adresse pour
les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Mairie -
Lyon ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire
:

 

[7]https://antiphishing.vadesecure.com/v4?f...

 

 

 

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

 

[8]https://antiphishing.vadesecure.com/v4?f...

 

 

 

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

 

 

 

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

 

 

 

 

 

-------------------------------------------------------------------

 

References

Visible links
1. mailto:[FOI #1958 email]
2. mailto:[adresse email]
3. https://antiphishing.vadesecure.com/v4?f...
4. https://antiphishing.vadesecure.com/v4?f...
5. mailto:[FOI #1958 email]
6. mailto:[mairie_lyon request email]
7. https://antiphishing.vadesecure.com/v4?f...
8. https://antiphishing.vadesecure.com/v4?f...

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