Cher/Chère Mairie - Paris,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

L'ensemble des documents comptables et de cadrage qui lient la ville de Paris à l’Association de Médiation pour un Usage Optimal de la Nuit (AMUON) pour les années 2013 à 2021, notamment:

- L'ensemble des conventions qui lient la mairie de Paris à l’Association de Médiation pour un Usage Optimal de la Nuit (AMUON)
- L'ensemble des comptes liés aux subventions suivantes: 2021_03477
2021_02895, 2020_02962, 2019_01803, 2019_00160, 2018_06834, 2018_06046, 2018_05898, 2018_02766, 2017_07150, 2017_05988, 2017_03314, 2016_08973, 2016_06184, 2015_07560,, 2015_06638, 2014_06005, 2013_05618
- Les copies certifiées des budgets et comptes administratifs et des rapport d’activités pour chacune de ces années, transmis par l’association AMUON aux fins de contrôle par les personnes en responsabilité de la ville de Paris (art. L1611-4 al 1 et 2 du CGCT)
- L'ensemble des rapports complets d'activités qui vous ont été transmis par l'association, comprenant notamment le nombre d'établissements visites, leurs noms, les participations aux conciliations etc.

Rappel des fondements juridiques liés à la transmission obligatoires de ces documents par l'association AMUON à la mairie de Paris, qui en fait la dépositaire:

- Transmission, chaque année, d’une copie certifiée des budget et compte administratif et du
rapport d’activité par l’association bénéficiaire aux fins de contrôle par les délégués de la commune (art. L1611-4 al 1 et 2 du CGCT).
- Publication en annexe des documents budgétaires dans les communes de plus de 3500
habitants de la liste des organismes bénéficiaires de subventions supérieures à 75 000 euros ou à lamoitié du produit de son compte de résultat, et de la nature et du montant des subventions versées – art. L 2313-1 du CGCT.
- Publication en ligne dans un standard ouvert et réutilisable des données essentielles des
conventions de subvention, lorsque la subvention dépasse le seuil de 23 000 euros (art.10 de la loi 12 avril 2000 modifié par la loi République numérique du 7 octobre 2016).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Cher/Chère Mairie - Paris,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Thierry Vincent