Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- Note de frais du maire 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024
- Régie d'avance 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024
- Grand livre 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Jean-Luc Arcade
Cet envoi expire le lundi 24 févr. 2025 à 11h39
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MONET-ROCHAT
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Disponible(s) 14 jours (jusqu'au lundi 24 févr. 2025 à 11h39)
Bonjour,
Je vous transmets les différents grands livres demandés. Le grand livre
2024 n'est pas encore clôturé.
En ce qui concerne la régie d'avance, vous pourrez trouver les
renseignements dans les grands livres. Nous avons une régie marché
hebdomadaire et une régie cantine.
Nous n'avons pas de notes de frais de Madame le Maire.
Je reste disponible pour tout autres demandes.
En vous souhaitant bonne réception,
Cordialement
N. MONET-ROCHAT
Service comptabilité
Mairie de Boëge
50, rue du Bourno
74420 BOEGE
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Lien du téléchargement
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5 fichier(s) (28.6 Mo)
grand livre par article 2024.pdf (6.2 Mo)
grand livre par article 2023.pdf (6.2 Mo)
grand livre par article 2022.pdf (5.8 Mo)
grand livre par article 2021.pdf (5.2 Mo)
grand livre par article 2020.pdf (5.3 Mo)
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