Madame, Monsieur,

La Ligue Contre la Violence Routière est une association d’intérêt général animée par des bénévoles qui œuvrent avec un seul objectif, « zéro accident », pour sauver des vies sur la route.

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Tout Procés-verbaux ou comptes-rendus de réunions traitant des questions de sécurité routière en 2024.
- Procés-verbaux ou comptes-rendus des CLSPD de l'année 2024.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Pour information, nous sommes toujours dans l'attente des documents sollicités le 06/02/2024 concernant les documents et comptes-rendus de 2021 à 2023 inclus.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

LCVR63