Madame, Monsieur,

En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication (de préférence par voie électronique) des documents et leurs annexes en votre possession relatifs à la création et la diffusion de l'enquête "Mobilité : Quels sont vos choix et vos besoins ?" (Accessible via le lien https://participer.strasbourg.eu/detail-... , renvoyant sur le lien https://cawi.alyce.fr/strasbourg-velo-ems/) sur les déplacements dans l'Eurométropole de Strasbourg.

Il s’agit des pièces suivantes :

- les algorithmes de fonctionnement de l'enquête, la liste exhaustive des questions de l'enquête

- les dossiers, rapports, études, procès-verbaux de réunions afférents à ce projet et décisions administratives d'exécution, notamment relatifs à la rédaction des questions de l'enquête

- le contrat établi avec le prestataire retenu, ainsi que l’intégralité de ses annexes et avenants éventuels

- les appels d’offres (CCTP, CCAP, CCTG, CCAG et leurs annexes)

- les candidatures (offre technique de l'attributaire, les manuels techniques, les manuels d'utilisation, les actes spéciaux de sous-traitance et leurs annexes ainsi que l'ensemble des pièces composant l'offre de la structure retenue, qui n'auraient pas été énumérées ci-dessus)

- les pièces relatives à l'analyse des offres (le procès-verbal d'ouverture des offres, le procès-verbal établi par la commission d'appel d'offres concernant le choix de l'attributaire, le rapport d'analyse des offres comprenant les éléments de notation et de classement, le rapport d'analyse des candidatures, le rapport de présentation des offres)

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

À défaut de réponse dans un délai de 1 mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, je serais contraint de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Mathieu Augé