Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Cher/Chère [Authority name],
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- l s’agit notamment des dossiers, rapports, études, procès-verbaux de réunions afférents à la mise en place de la plateforme "Ma ville, mon shopping" sur votre territoire ;
- les appels d'offre, contrats et/ou conventions de partenariats vous liant avec à la plateforme "Ma ville, mon shopping" ;
- les appels d'offre, contrats et/ou conventions de partenariats vous liant avec l'entreprise La Poste ;
- les appels d'offre, contrats et/ou conventions de partenariats vous liant avec l'entreprise "Ma ville, mon shopping.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Clément Pouré
Bonjour,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je vous ai adressé, en novembre dernier, une demande de communication de documents administratifs relatifs au documents suivants
- les dossiers, rapports, études, procès-verbaux de réunions afférents à la mise en place de la plateforme "Ma ville, mon shopping" sur votre territoire ;
- les appels d'offre, contrats et/ou conventions de partenariats vous liant avec à la plateforme "Ma ville, mon shopping" ;
- les appels d'offre, contrats et/ou conventions de partenariats vous liant avec l'entreprise La Poste ;
- les appels d'offre, contrats et/ou conventions de partenariats vous liant avec l'entreprise "Ma ville, mon shopping.
Je n'ai, à ce jour, reçu aucune réponse.
En l'absence de réponse d'ici la fin du mois, je me me permettrais de saisir officiellement la CADA.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Clément Pouré
Bonjour,
Nous avons bien pris en compte votre mail ci-dessous. Toutefois, nous nous interrogeons sur une telle demande car la CCI 71 n'a pas développé de plateforme "ma ville, mon shopping" en partenariat avec le groupe La Poste. Par conséquent, nous ne pouvons pas donner suite à votre message.
Bien cordialement.
Nadège ANDRE
CCI de Saône-et-Loire
-----Message d'origine-----
De : Clément Pouré <[FOI #436 email]>
Envoyé : mardi 19 janvier 2021 14:12
À : CCI71_accueilmacon <[adresse email]> Objet : Demande de recours de Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Bonjour,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je vous ai adressé, en novembre dernier, une demande de communication de documents administratifs relatifs au documents suivants
- les dossiers, rapports, études, procès-verbaux de réunions afférents à la mise en place de la plateforme "Ma ville, mon shopping" sur votre territoire ;
- les appels d'offre, contrats et/ou conventions de partenariats vous liant avec à la plateforme "Ma ville, mon shopping" ;
- les appels d'offre, contrats et/ou conventions de partenariats vous liant avec l'entreprise La Poste ;
- les appels d'offre, contrats et/ou conventions de partenariats vous liant avec l'entreprise "Ma ville, mon shopping.
Je n'ai, à ce jour, reçu aucune réponse.
En l'absence de réponse d'ici la fin du mois, je me me permettrais de saisir officiellement la CADA.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Clément Pouré
[http://www.cci71.net/signatures/signatur... <http://www.saone-et-loire.cci.fr>
[http://www.cci71.net/signatures/logo_fac... <http://www.facebook.com/cci71>
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