Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste - un paquet de demandes
Envoyé aux 28 autorités par Clément Pouré le .
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Demande envoyée à Le Grand Périgueux par Clément Pouré le .
Refusé.
Cher/Chère [Authority name],
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
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Demande envoyée à Conseil départemental - Manche par Clément Pouré le .
Aboutie
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
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Demande envoyée à Métropole - Nantes par Clément Pouré le .
Partiellement aboutie
Cher/Chère [Authority name],
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
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Demande envoyée à Métropole - Brest par Clément Pouré le .
Refusé.
Cher/Chère [Authority name],
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
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Très en retard (plus de 6 mois)
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Demande envoyée à Mairie - Vichy par Clément Pouré le .
Aboutie
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
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Demande envoyée à Mairie - Rodez par Clément Pouré le .
Aboutie
Cher/Chère [Authority name],
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
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Demande envoyée à Mairie - Perpignan par Clément Pouré le .
Aboutie
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
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Demande envoyée à Mairie - Nogent-le-Rotrou par Clément Pouré le .
Aboutie
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
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Demande envoyée à Mairie - Nantes par Clément Pouré le .
Aboutie
Cher/Chère [Authority name],
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
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Demande envoyée à Mairie - Mayenne par Clément Pouré le .
Demande de recours gracieux effectuée
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
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Demande envoyée à Mairie - Marly-le-Roi par Clément Pouré le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère [Authority name],
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
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Demande envoyée à Mairie - Forbach par Clément Pouré le .
Demande de recours gracieux effectuée
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
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Demande envoyée à Mairie - Fontainebleau par Clément Pouré le .
Refusé.
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Demande envoyée à Mairie - Caluire-et-Cuire par Clément Pouré le .
Refusé.
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Demande envoyée à Mairie - Brest par Clément Pouré le .
Refusé.
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
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Demande envoyée à Mairie - Bourges par Clément Pouré le .
Refusé.
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Demande envoyée à Mairie - Belfort par Clément Pouré le .
Refusé.
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Demande envoyée à Mairie - Antony par Clément Pouré le .
Aboutie
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Demande envoyée à Mairie - Allauch par Clément Pouré le .
Demande de recours gracieux effectuée
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Demande envoyée à Mairie - Albi par Clément Pouré le .
Partiellement aboutie
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Demande envoyée à Mairie - Albert par Clément Pouré le .
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Demande envoyée à Conseil départemental - Mayenne par Clément Pouré le .
Aboutie
Cher/Chère [Authority name],
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Demande envoyée à Communauté de communes - Vierzon Sologne Berry par Clément Pouré le .
Demande de recours gracieux effectuée
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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Bourges Plus par Clément Pouré le .
Demande de recours gracieux effectuée
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...