Données de mesure de vitesse des radars pédagogiques
Madame, Monsieur,
Vélo-Cité 63 est une association d’intérêt général animée par des bénévoles qui fait la promotion des mobilités actives depuis 1996 sur la Métropole de Clermont-Ferrand.
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, nous sollicitons auprès de vous la communication des mesures de vitesse des radars pédagogiques pour les dernières années (2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022), par quartiers.
Nous souhaitons recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Vélo-Cité 63
Madame, Monsieur,
Sauf erreur de notre part, vous n’avez toujours pas répondu à notre demande de communication de documents administratifs. Cela fait maintenant plus de 3 mois après le délai légal prévu par le Code des relations entre le public et l'administration.
Nous vous relançons pour ces documents ou, le cas échéant, une confirmation de votre part qu’ils n’existent pas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Vélo-Cité 63
e : MOREAU Mickaël
Envoyé : lundi 18 mars 2024 10:35
À : [adresse email]
Objet : Police Muniicipale de Cournon d'Auvergne
Bonjour suite à vos demande pour la commune de Cournon d'Auvergne, je vous
envoie les renseignements demandés:
- Nous avons 3 radars pédagogiques sur la commune mais à notre niveau,
nous avons aucun rapport de vitesse concernant ces derniers sur la
commune.
- 1 sur l'avenue de la République
- 1 sur l'avenue du midi
- 1 sur l avenue Jules Ferry
Ensuite pour les verbalisations concernant les EDPM, nous sommes
intervenus sur une seule qui circulait à 70 kms/h, nous avons rédiger un
rapport au Procureur de la République et n'avons eu aucun retour.
Concernant les verbalisations pour les piétons, celles-ci restent néant.
Concernant les verbalisations pour les excès de vitesse, nous avons 23
verbalisations pour des vitesses excessives en agglomérations au dessus de
50kms/h, du 1/01/2023 à ce jour.
Concernant les verbalisations des cyclistes, celles-ci sont néant.
Concernant les verbalisations des stationnements du 01/01/2023 à ce jour,
nous sommes à 2070 , les zones bleus ne sont pas respectées , d'où ce
nombre élevé.
Bonne journée, cordialement
Mickaël MOREAU
Chef de Service de la Police Municipale
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mail qu'en cas de nécessité.
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