Madame, Monsieur,

Vélo-Cité 63 est une association d’intérêt général animée par des bénévoles qui fait la promotion des mobilités actives depuis 1996 sur la Métropole de Clermont-Ferrand.

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, nous sollicitons auprès de vous la communication des données de verbalisations concernant le stationnement. À notre connaissance, une catégorisation avec les cas suivants est possible :
- stationnement sur trottoir
- stationnement sur passages piétons
- stationnement sur piste ou bande cyclable
- stationnement sur voie réservée Transport en Commun (TC)
- stationnement sur zone de livraison
- stationnement sur place Personne à Mobilité réduite (PMR)
- autre/inconnu

Nous souhaitons recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Vélo-Cité 63

Madame, Monsieur,

Demande plus précise (années) à suivre.

Vélo-Cité 63