Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

Mesures individuelles de vitesses relevées par tous les radars pédagogiques implantés sur la commune, à compter de leurs dates d'implantation respectives et jusqu'à ce jour, et comprenant pour chaque mesure :

- le lieu d'implantation du radar
- la date et l'heure de la mesure
- la vitesse mesurée
- le Trafic Moyen Quotidien
- le trafic Moyen Annuel
- la Vmax
- la V85
- le nombre de véhicules

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

LCVR63

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
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Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

LCVR63

Notre demande a partiellement abouti puisque des données ont été mises en ligne sur le site opendata de la ville de Clermont-Ferrand.
Vous pourrez les trouver à cette adresse:
https://opendata.clermont-ferrand.fr/exp...

Nous espérions néanmoins une réponse sur la plateforme madada.

Nous voudrions également avoir accès à des données actualisées puisque les données disponibles actuellement s'arrêtent en Mai 2023.

Cordialement

Madame, Monsieur,

Suite à notre demande du 18 Octobre 2023, nous n'avons obtenu aucune réponse de votre administration.
Nous avons pu constater la publication de données répondant partiellement à notre demande directement sur le site opendata de la ville de Clermont-Ferrand à l'adresse ci-dessous:
https://opendata.clermont-ferrand.fr/exp...

Néanmoins ces données ne donnent pas les détails que nous demandons dans notre requête du 18/10/2023.
Nous vous demandons donc de bien vouloir les fournir par le biais de cette plateforme.
Sans retour de votre part sous 8 jours, nous serons contraints de saisir la CADA afin de signaler le refus de la part de votre administration de partager ces données publiques.

Bien cordialement.

Ligue Contre la Violence Routière 63

Madame, Monsieur,

Nous avons bien réceptionné votre courrier daté du 29/03/2024.
Malheureusement, il n'apporte pas les éléments que nous avions demandé.

Pour rappel, nous vous avions écrit le 08/02/2024 que nous avions pu constater la publication de données sur le site opendata de la ville de Clermont-Ferrand mais qu'elles ne correspondaient pas totalement à notre demande puisqu'elles ne sont qu'une extraction partielle des données des radars pédagogiques.

C'est dans ce sens que nous avons saisi la CADA pour qu'elle se positionne sur notre demande.

Nous renouvelons donc notre demande d'obtenir les données brutes des radars pédagogiques.

En vous remerciant par avance.

Cordialement.

LCVR63

Bonjour M le Maire de Clermont-Fd, le/la Personne responsable de l'Accès aux Documents Administratifs.

Nous avons saisi la CADA le 16/02/2024 concernant notre demande d'accés aux données brutes des radars pédagogiques.

La CADA a rendu l'avis n° 20241458 le 18 avril 2024 qui nous a été transmis le 24/04/2024.
Cet avis est favorable.
Vous en avez normalement reçu une copie.

Nous vous demandons donc de vous conformer à l'avis de la Commission et de nous transmettre les données sollicitées sous 15 jours.

Cordialement.

LCVR63

Madame, Monsieur,
nous avons bien récupéré les données demandées et vous en remercions.

Cordialement.

LCVR63